par Bruno Traesch | 23 Sep 2024 | Baux et loyers commerciaux
L’arrêt de la Cour d’appel de Pau du 21 novembre 2023 (n° 22/00970) Contexte juridique Cet arrêt de la Cour d’appel de Pau illustre plusieurs aspects clés du droit des baux commerciaux, en particulier la question de l’indemnité d’éviction....
par Bruno Traesch | 23 Sep 2024 | Baux et loyers commerciaux
L’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 14 février 2024 (n° 22/00881) Cet arrêt de la Cour d’appel de Colmar concerne un conflit typique du droit des baux commerciaux, qui oppose un bailleur à son locataire commercial, sur fond d’impayés de...
par Bruno Traesch | 23 Sep 2024 | Baux et loyers commerciaux
Le 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris, Chambre 5-3, a rendu une décision dans l’affaire n°22/09592. Cette décision illustre l’importance de la rédaction claire et précise des contrats commerciaux, en particulier dans des situations où les termes...
par Bruno Traesch | 23 Sep 2024 | Baux et loyers commerciaux
L’arrêt du 1er février 2024 rendu par la Cour d’appel de Paris, Chambre 5-3, dans l’affaire n°20/17633, porte sur un contentieux lié à une indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial. Ce type de litige met en exergue la complexité...
par Bruno Traesch | 23 Sep 2024 | Baux et loyers commerciaux
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Chambre 5-3, le 19 octobre 2023 (n° 18/14648), porte sur une contestation liée à la signification d’un jugement par un commissaire de justice. L’appelante, Mme [U], contestait la validité de la signification à...