par Bruno Traesch | 15 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Arguments en faveur de la licéité des clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction 1. Résidence de tourisme et clause d’indemnité d’éviction : le contexte Les clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction dans le cadre des baux commerciaux suscitent...
par Bruno Traesch | 6 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Information sur l’indemnité d’éviction de l’acquéreur L’information sur l’indemnité d’éviction est organisée par le code du tourisme, bien que cette information de l’acquéreur en résidence de tourisme demeure insatisfaisante....
par Bruno Traesch | 22 Juil 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence Nexity Studea Clichy : Le jugement rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre concerne un litige entre la société NEXITY STUDEA et un bailleur. Résumé des faits et de la décision : indemnité d’éviction pour la Résidence Nexity...
par Bruno Traesch | 15 Juil 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Un bailleur d’Adagio Montrouge récupère ses loyers covid L’ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre porte sur un différend entre deux bailleurs et la société ADAGIO. Le litige découle d’un bail commercial...
par Bruno Traesch | 15 Juil 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Les bailleurs d’Adagio Marseille Saint-Charles obtiennent gain de cause L’affaire porte sur un litige entre plusieurs propriétaires de la résidence Adagio Marseille Saint-Charles et la société par actions simplifiée PV HOLDING, devenue PV-CP CITY, concernant des...