par Bruno Traesch | 15 Juil 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Adagio Paris Tour Eiffel: les bailleurs se regroupent Les bailleurs de la résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel forment un groupe de préparation aux renouvellements des baux commerciaux en 2025-2026, avec le groupe PIERRE ET VACANCES (société Pv Cp City après...
par Bruno Traesch | 15 Juil 2024 | Droit des affaires
Conciliation devant le tribunal de commerce de Paris La conciliation devant le tribunal de commerce peut permettre de trouver un accord amiable à des litiges de droits des affaires. La durée et l’aléa de la décision judiciaire sont par hypothèse des éléments...
par Bruno Traesch | 5 Avr 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Adagio Tour Eiffel: Loyers covid impayés par Pierre et vacances Le litige portaient sur les impayés de loyers covid de Pierre et vacances et par ailleurs sur les avenants n°2 de conciliation écartés par le tribunal judiciaire de Paris. Appel de Adagio de Pierre et...
par Bruno Traesch | 2 Avr 2024 | Non classé
Le congé doit être délivré par huissier Le congé dans le cadre d’un bail commercial doit être confié à un huissier, devenu aujourd’hui un commissaire de justice. Un jugement du 24 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Paris (18e chambre, 2e section) l’illustre...
par Bruno Traesch | 26 Fév 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Clause de renonciation du locataire au paiement d’une indemnité d’éviction Clauses d’indemnité d’éviction en matière de résidence de tourisme: la Cour de cassation a rendu le 16 novembre 2023, 3 arrêts relatifs à ces clauses. Clause de renonciation à une...