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Absence d’indemnité d’éviction pour Adagio en raison des impayés
Absence d'indemnité d’éviction pour une Résidence Adagio Le tribunal de Nanterre valide le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction en raison des impayés de loyers Une nouvelle...
Covid-19 et résidence de tourisme : le tribunal de Strasbourg condamne l’exploitant
Covid-19 et loyers de résidences de tourisme Le tribunal judiciaire de Strasbourg condamne l’exploitant au paiement intégral des loyers impayés Une nouvelle décision favorable aux...
Rejet de l’annulation d’un bail Pierre & Vacances pour dol
Un investissement regretté en résidence de tourisme Pierre et vacances M. et Mme [C] ont acquis en 2011 un appartement en état futur d’achèvement au sein d’une résidence de tourisme située...
Droit de repentir, clause résolutoire et renouvellement du bail
Droit de repentir du bailleur et clause résolutoire La Cour d’appel de Montpellier protège le preneur après le renouvellement du bail Par un arrêt du 26 mai 2026, la Cour d’appel de...
Résidence service : la crise sanitaire ne justifie pas le non-paiement des loyers
Résiliation judiciaire d’un bail commercial en résidence de tourisme : la crise sanitaire ne justifie pas le non-paiement des loyers Une exploitation touristique confrontée à d’importants...
Promesse de vente : perte de l’indemnité d’immobilisation
Promesse de vente immobilière : la défaillance fautive de la condition suspensive de prêt entraîne la perte de l’indemnité d’immobilisation Une acquisition immobilière conditionnée à...
Indemnité d’éviction en résidence de tourisme : exécution forcée d’une transaction conclue
Indemnité d’éviction en résidence de tourisme : l’exécution forcée d’une transaction conclue après un congé Un litige né d’un refus de renouvellement de bail commercial Par jugement du 29...
Résidence étudiante Nexity Studéa : nullité du congé refusant toute indemnité d’éviction
Résidence étudiante Nexity Studéa : le tribunal judiciaire de Lyon annule un congé refusant toute indemnité d’éviction Un contentieux emblématique des résidences étudiantes Par jugement du...
Résidence Belambra : le juge des loyers et expertise judiciaire
Belambra : le juge des loyers commerciaux ordonne une expertise judiciaire pour fixer le loyer renouvelé Un litige relatif au renouvellement d’un bail commercial en résidence de tourisme...
Bureaux : réduction une clause pénale manifestement excessive
Contrat de mise à disposition de bureaux Par jugement du 28 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé sur les conséquences de la résiliation d’un contrat de prestations...
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