par Bruno Traesch | 1 Oct 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
I. Nexity Studéa Indemnité d’éviction L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 2 mars 2023 dans l’affaire opposant la société Nexity Studéa à Mme [R] concerne la fixation de l’indemnité d’éviction dans le cadre de la...
par Bruno Traesch | 1 Oct 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 3-4, le 28 mars 2024 (affaire n° 20/09943), porte sur des problématiques complexes liées au droit des baux commerciaux. Ce litige soulève plusieurs questions importantes relatives aux droits et obligations...
par Bruno Traesch | 1 Oct 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacancéole Côte d’Azur: congé Plongez dans l’analyse de la décision complexe de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence impliquant Vacancéole Côte d’Azur dans un litige sur la validité d’un congé. L’arrêt de la Cour d’appel...
par Bruno Traesch | 1 Oct 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Poitiers, par un arrêt du 7 mai 2024 (n° 22/03069), tranche un litige relatif à un bail commercial dans le cadre d’un programme de défiscalisation. Les époux [N], propriétaires d’une villa dans une résidence de...
par Bruno Traesch | 1 Oct 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
La décision de la Cour d’appel de Poitiers, datée du 10 septembre 2024 (n° RG 20/01412), traite d’un litige relatif à un bail commercial portant sur une résidence de tourisme. Ce litige oppose la SARL [Localité 15] aux époux [K], dans le cadre d’une...