par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
I. Contexte et enjeux juridiques L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Poitiers le 25 juin 2019 porte sur un contentieux complexe relatif à l’exécution d’une décision de justice dans le cadre d’un bail commercial. La SARL Domaine de...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Belambra : fin du bail après le refus du renouvellement du bail L’arrêt rendu le 30 juin 2020 par la Cour d’appel de Chambéry, Chambre civile, 1re section, constitue une décision significative en matière de baux commerciaux, en particulier concernant le...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Régularité des cessions successives du bail et le droit au renouvellement L’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 12 décembre 2023 concerne un litige entre la société Belambra Clubs, en tant qu’appelante, et M. [Z] [V] et Mme [S] [T], en tant...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Loyers impayés, commandement de payer et changement d’exploitant La décision de la Cour de cassation du 14 décembre 2023 concerne un litige opposant des propriétaires de lots dans une résidence de tourisme, qui avaient donné ces lots en bail commercial à la...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
I. Contexte et faits de l’affaire L’arrêt en question concerne un litige relatif à un bail commercial d’une villa située dans une résidence de tourisme. La problématique juridique principale concerne l’application dans le temps de la loi...