par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le 14 mars 2023 par le Pôle 5, chambre 8 (n°RG 22/14944), traite principalement d’une contestation entre la société luxembourgeoise Versantis et le liquidateur judiciaire de la Société d’Investissement de Participation...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
I. studio situé dans une résidence étudiante L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 2 mars 2023 s’inscrit dans un contentieux classique de droit des baux commerciaux, portant sur la fixation de l’indemnité d’éviction. Il...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Commentaire de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 avril 2024, n° 21/00624 Contexte et enjeux de l’affaire La présente affaire concerne une vente immobilière complexe liée à des emplacements de parking dans une copropriété. La SARL...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Congé des bailleurs à GLOBAL EXPLOITATION sans indemnité d’éviction Commentaire de l’arrêt du 28 septembre 2023 de la Cour d’appel de Paris (n° 19/17085) Faits et procédure : Les bailleurs, propriétaires de 55 lots dans une résidence de tourisme, ont...
par Bruno Traesch | 31 Août 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
1. Faits et procédure Cet arrêt de la Cour d’appel de Nîmes concerne un litige entre la société PV-CP City, preneur dans le cadre de baux commerciaux portant sur une résidence de tourisme, et plusieurs copropriétaires bailleurs. Les baux en question ont été...