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Nos articles
Résidence Citadines Juge des Loyers commerciaux
Litige Citadines et Vila Luca relatif aux nouveaux loyers commerciaux Fixation des loyers commerciaux pour deux appartements situés dans une résidence de tourisme Le jugement du tribunal...
Location Airbnb plus de 120 j/an
Location d'un appartement en meublé de tourisme via Airbnb plus de 120 j/an en 2019 et 2020 Le 10 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt confirmant un jugement du tribunal...
Résidence hôtelière et nouveau loyer
Une résidence hôtelière Le juge des loyers commerciaux Le 24 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre la SARL Résidence Reine Marine et les époux...
Les facteurs locaux de commercialité
Désaccord sur le montant du loyer du bail renouvelé L'affaire concerne un litige entre M. [K] [V] et Mme [T] [M], épouse [V], bailleurs, et la SARL Boucherie Normande, preneur, au sujet du...
Nexity Studea Montpellier
NEXITY STUDEA a succédé à CAMPUS HABITAT Le 19 octobre 2021, la Cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux A et Nexity Studea. Les époux A avaient...
Studea Daumesnil indemnité d’éviction
Nexity Studea Daumesnil sous-location meublée pour des étudiants Nexity Studea Daumesnil: Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 11 juillet 2024 concerne un litige entre...
Indemnité d’éviction ville de Deauville
45.960 euros d'indemnité principale et 30.359 euros d'indemnités annexes L'affaire concerne un litige entre Mme Z et la ville de Deauville au sujet d'un bail commercial. Mme Z avait loué...
Indemnité d’éviction café-bar-restaurant
Café-bar-restaurant indemnité d'éviction Le 25 janvier 2023, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre Mme [E] [M] épouse [O], exploitante d'un...
Contrat de location-gérance
Contrat de location-gérance stipulant une redevance annuelle Le 9 novembre 2023, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre la SARL La Boutique du Fouilleur et la...
Indemnité d’éviction café PMU
Refus de renouvellement d'un bail de café brasserie Le 23 septembre 2024, la Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise a rendu un jugement concernant un litige entre...
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