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Le 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement concernant la résiliation de baux commerciaux entre plusieurs copropriétaires bailleurs et la société S.A.S....

Le 27 juin 2024, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Vacancéole Côte d'Azur et plusieurs bailleurs, notamment Mme [Aa] [M], M. [Ab]...