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Pierre et vacances irrecevable
Analyse de l’ordonnance du Tribunal judiciaire d’Albertville du 26 février 2026 La qualité à agir au cœur du contentieux des baux commerciaux Par une ordonnance de mise en état du 26...
Indemnité d’éviction et d’occupation
Indemnité d’éviction et d’occupation : éclairage sur un jugement du tribunal judiciaire d’Albertville du 27 février 2026 Une affaire classique de bail commercial Le jugement rendu le 27...
Beaumarchais/Chat perché : Residis et Global Exploitation en litige
Cession d’une résidence de tourisme : la Cour d’appel de Paris valide le paiement d’un complément de prix de 1,2 million d’euros Une vente de fonds de commerce assortie d’un mécanisme...
Vacancéole échoue à rouvrir les débats
Vacancéole échoue à rouvrir les débats dans un contentieux en résidence de tourisme 1. Un litige de fond portant sur la nullité d’un bail commercial Une action engagée par un investisseur...
Appart’City : refus de la résiliation pour changement de destination
Appart City : échec des bailleurs qui demandaient la résiliation du bail commercial pour changement de destination 1. Appart City : des bailleurs de résidence de tourisme et étudiante...
Pierre & Vacances bénéficie au statut des baux commerciaux
Résidence de tourisme Pierre & Vacances Le tribunal confirme l’application du statut des baux commerciaux et ordonne une expertise sur l’indemnité d’éviction Un propriétaire refuse le...
Validité d’une vente d’une piscine à un syndicat des copropriétaires
Validité d’une vente de piscine entre un syndicat des copropriétaires et une société Une vente immobilière à l’euro symbolique reconnue parfaite Par un jugement du 28 avril 2026, le...
Résidence étudiante : indemnité d’éviction
Résidence étudiante : indemnité d’éviction et perte partielle du fonds de commerce Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 21 avril 2026 Le Tribunal judiciaire de...
Nexity Studea Eviction: expert désigné
Désignation d’un expert pour évaluer des indemnités d’éviction Ordonnance de référé du TJ de Nanterre (29 avril 2026, n° 26/00124) Contexte et parties en cause Le Tribunal Judiciaire de...
Résidences de tourisme Pierre & Vacances : nullité de vente en VEFA
Résidences de tourisme Pierre & Vacances Sursis à statuer dans un contentieux de nullité de vente en VEFA Analyse de l’ordonnance du TJ Paris du 16 avril 2026 Par une ordonnance du 16...
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