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Résidence de Tourisme : Obligations du gestionnaire
L’hébergement touristique a ses contraintes juridiques propres. Concentrons-nous ici sur les relations entre le propriétaire d’une résidence de tourisme, et le gestionnaire (ou...
Obligation d’information : exploitant de la résidence
Exploitant d'une résidence de tourisme condamné à exécuter ses obligations Condamnation de l'exploitant de la résidence de tourisme à la taxe sur les ordures ménagères L'exploitant de la...
Notaire : Obligation d’information
Rejet de la demande de condamnation du notaire L'action indemnitaire formée à l'encontre du notaire, rédacteur de l'acte authentique d'acquisition par une société civile de construction...
Les pièges en résidence de tourisme
L'investissement en résidence de tourisme est attrayant Les résidences de tourisme sont commercialisées grâce à un encouragement fiscal consenti par l'Etat. Le particulier investisseur...
Locaux de service dans un lot de copropriété
Dans certaines résidence de "défiscalisation", les services parahôteliers et communs sont un lot de copropriété, appartenant au locataire exploitant la résidence. Cette solution fait...
Le statut des résidences de tourisme par le code du tourisme
Le statut des résidences de tourisme encadré par le code du tourisme: Assemblée nationale Question écrite n° 79989 Résidence de tourisme soumise au statut de la copropriété L'article D....
L’indemnité d’éviction à la fin du bail
L’indemnité d’éviction A la fin du bail (le « terme », en général après 9 années) le bailleur et le locataire peuvent bien sûr signer un nouveau bail commercial. Néanmoins, le propriétaire...
Investissements locatifs : information des investisseurs
Améliorer l'information de l'acquéreur d'un bien immobilier défiscalisé Défiscalisation immobilière : le législateur commence à encadrer la publicité par les sociétés de commercialisation...
Indemnité d’éviction payée par le Promoteur
Le locataire exploitant la résidence de tourisme a renoncé par écrit au bénéfice des indemnités d'éviction dans un contrat avec le promoteur. Les propriétaires ont obtenu le remboursement...
Indemnité d’éviction PYTHAGORE CERS
RESIDENCE ETUDIANTE : CALCUL DE L'INDEMNITE D'EVICTION (PARIS) Exemple n°1 : CERS PYTHAGORE TOLBIAC Thème : Indemnité d’éviction Solution : La moyenne de la méthode du chiffre d’affaire et...
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