Blog
Nos articles
Résidence Belambra : le juge des loyers et expertise judiciaire
Belambra : le juge des loyers commerciaux ordonne une expertise judiciaire pour fixer le loyer renouvelé Un litige relatif au renouvellement d’un bail commercial en résidence de tourisme...
Bureaux : réduction une clause pénale manifestement excessive
Contrat de mise à disposition de bureaux Par jugement du 28 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé sur les conséquences de la résiliation d’un contrat de prestations...
Résiliation en résidence de tourisme : retard de paiement des charges
Résiliation judiciaire d’un bail commercial en résidence de tourisme : le retard de paiement des charges ne suffit pas toujours Par bail commercial du 30 août 2013, des propriétaires ont...
Conseiller en gestion de patrimoine : défaut d’information sur le risque de perte en capital
Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : condamnation pour défaut d’information sur le risque de perte en capital Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 3 juin 2026,...
Résidence de tourisme : congé malgré une convention d’aménagement touristique
Résidence de tourisme : le congé avec refus de renouvellement reste possible malgré une convention d’aménagement touristique Par un jugement du 5 juin 2026, le tribunal judiciaire...
Résiliation baux PV Exploitation France Pierre & Vacances
Résiliation baux Pv Exploitation France en résidence de tourisme La Cour d’appel de Caen confirme la sanction des impayés post-Covid Une décision importante pour les bailleurs de...
Vétusté et travaux de rénovation: Appartcity perdant
Vétusté : Litiges entre Appart’City et des propriétaires 1. Contexte général Les deux décisions rendues par le Tribunal Judiciaire de Nanterre (8e chambre) le 13 mai 2026 (n° 21/08994 et...
CGH perd devant la Cour de cassation
CGH: Irrecevabilité du pourvoi contre une décision incidente Rappel des limites du contrôle de la Cour de cassation Un contentieux sériel en résidence de tourisme L’affaire s’inscrit dans...
Résidence de tourisme: CGH et indemnité d’éviction
CGH : Indemnité d’éviction en résidence de tourisme Confirmation d’une perte partielle du fonds et valorisation selon les usages hôteliers Un congé sans renouvellement à l’origine du...
Résidence de tourisme : règlement de copropriété et obligations de location
Règlement de copropriété et les obligations légales liées à la location meublée dans une résidence de tourisme Réforme de 2026: Contexte légal et réglementaire Article D321-2 du Code du...
Posez votre question
Nous répondrons avec plaisir par écrit ou par téléphone dans la journée (max. 2 jours).