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Goelia refusait de payer les loyers covid Le 11 octobre 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Goelia Saint [G] et plusieurs propriétaires bailleurs de la résidence [Adresse 35] à [Localité 36]. La société Goelia Saint...

Clauses résolutoire et impayés de loyers Le 24 mai 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L. Goelia Gestion et les propriétaires d'un appartement, M. Ab B et Mme Ac Ad, situé dans la résidence de tourisme "Les Chalets...

Charges locatives, réparations locatives et des prestations de services liées à l'AFUL Le 10 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L. ​ Goelia Gestion et l'association AFUL Saint-Denac. Le conflit portait sur des...

Litige entre le syndicat de copropriété, l'exploitant et un propriétaire d'une résidence de tourisme Le 25 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre le syndicat de copropriété de la [Adresse 8], l'APEXVO, la SEVOR et les époux...

Comptabilité autonome de la résidence de tourisme et loyers impayés Les comptes d'une résidence de tourisme doivent être communiqués par l'exploitant locataire de la résidence aux bailleurs propriétaires. Le 25 janvier 2024, la Cour d'appel de Nancy a rendu une...

Litige concernant la résidence de tourisme Le Trianon Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, rendu le 5 décembre 2024, concerne un litige entre Monsieur et Madame [R] et la société MER ET GOLF LOISIRS. ​ Les demandeurs avaient consenti à...

Le 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement concernant la résiliation de baux commerciaux entre plusieurs copropriétaires bailleurs et la société S.A.S. APPART’CITY. Les copropriétaires ont demandé la résiliation des baux pour non-respect...

Le 27 juin 2024, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Vacancéole Côte d'Azur et plusieurs bailleurs, notamment Mme [Aa] [M], M. [Ab] [W], et la SNC [Adresse 4]. Le litige porte sur des baux commerciaux et des...

Litige résidence de tourisme Saint-Jean de Monts Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 janvier 2022 (n° 20/01229) ​ Contexte du litige : Monsieur Ad Ab et Madame Ac Aa ont signé en 2003 un contrat de réservation pour une villa à Saint-Jean-de-Monts,...

Litige fin du bail commercial en résidence de tourisme Open Sud Gestion Le 5 janvier 2023, la Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt concernant une affaire entre la société Open Sud Gestion et M. [D]. La société Open Sud Gestion, exploitant un fonds de commerce...

Arrêt du 11 juillet 2019 de la Cour de cassation Le 11 juillet 2019, la Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt partiel concernant un litige entre les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté, d'une part, et la société Pierre et Vacances,...

Litige entre propriétaires et Odalys Deux-Alpes Le 31 août 2015, la Cour d'appel de Grenoble a rendu une ordonnance concernant un litige entre la SAS Odalys Résidences et M. Hervé X et Mme Véronique Y. Le conflit porte sur la résiliation d'un bail signé le 5 décembre...

Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 30 novembre 2021 concerne un litige entre la société Pierre et Vacances et les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté. Le litige porte sur le renouvellement d'un bail commercial et le paiement d'une indemnité...

Le 9 janvier 2020, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt confirmant une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Gap du 26 février 2019. ​ Cette affaire concerne la résiliation de baux commerciaux entre la société DG Holidays et 66 propriétaires...

Litige sur la résiliation des baux commerciaux et les indemnités d'éviction Le 4 avril 2024, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.S. Les Toits du [Adresse 109] et la S.A.S. ​ Noemy's (anciennement Mona Lisa) d'une part, et...