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Analyse juridique de la décision du 14 janvier 2021 (n° 19-24.881) Contexte et résumé de la décision : La décision de la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021, rendue par la troisième chambre civile, concerne un litige portant sur la vente d'un bien immobilier...

Analyse Juridique de la Décision de la Cour de Cassation, 1re chambre civile, 2 Octobre 2013 – n° 12-20.504 Contexte de l'Affaire L'affaire concerne les époux X..., qui ont acquis un bien immobilier dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation, en l'occurrence un...

Analyse juridique de la décision de la Cour d'appel de Toulouse du 17 mai 2021 (n° 18/04390) Contexte du litige : L'affaire concerne un contentieux en responsabilité délictuelle opposant M. Arnaud D. à la SAS CPI. M. D. a investi dans un bien immobilier dans le cadre...

Analyse juridique de la décision de la Cour d'appel de Toulouse du 28 février 2022 1. Contexte du litige : Madame Dominique D. a investi dans un bien immobilier en l’état futur d'achèvement (VEFA) en vue de bénéficier d'une défiscalisation selon le dispositif "loi De...

Pertes financières des propriétaires en résidence de tourisme commercialisée en VEFA L'obligation d'information et de conseil dans le cadre des acquisitions en résidence de tourisme est renforcée par cet arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2020. Analyse...

Analyse juridique de la décision de la Cour d'appel de Chambéry du 2 mai 2023 (RG n° 22/01430) Contexte factuel et procédural : Dans cette affaire, M. [T] [K] et Mme [O] [P] (les appelants) ont acquis un appartement situé dans une résidence touristique. Ils ont conclu...

L'analyse juridique de la décision de la Cour de cassation du 21 avril 2022, n° 20-23.306, peut être structurée comme suit : Contexte et faits Cette affaire concerne un litige entre la société [Adresse 3] et M. et Mme [V], qui ont donné à bail commercial une villa...

Eurogroup: l'indemnité d'éviction et obligations locatives Analyse Juridique de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3e Chambre Civile, du 22 Octobre 2020 – n° 18-22.803 Introduction: La décision rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 22 octobre...

Analyse juridique de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021, n° 20-13.639 L'arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 11 mars 2021, concerne un litige entre la société DG Holidays et divers bailleurs, portant sur l'acquisition de la...

L'analyse juridique de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2023 (n° 20/01243) se concentre sur un contentieux lié à un bail commercial entre la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise (locataire) et M. et Mme [T] (bailleurs). Cette affaire porte...

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2021, n° 19/08889, traite d'un contentieux entre le syndicat des copropriétaires d'une résidence de services et les sociétés SAS Adagio et SASU PV-CP City, ainsi que d'autres parties. Le litige porte...

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 2 mars 2023 concerne un contentieux entre la société Nexity Studea et Mme [R], lié à un bail commercial portant sur un studio dans une résidence étudiante. I. studio situé dans une résidence étudiante L'arrêt rendu...