Le code du tourisme définit les critères d'un hôtel de tourisme Un hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé...
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Résidence de tourisme et étudiante
Les articles
Équipements pour le classement de la résidence de tourisme
Le propriétaire des équipements nécessaires au classement en résidence de tourisme Thème : équipements et services pour le classement de la résidence de tourisme. Solution : les équipements et services nécessaires au classement de la résidence de tourisme doivent être...
Démarchage à domicile en VEFA
Règles protectrices relatives au démarchage à domicile en VEFA La loi dite consommation ou Hamon, qui qualifie ce type de contrat de « contrat hors établissement ». Les règles protectrices du consommateur relatives au démarchage à domicile en vigueur en 2011 ont...
Défiscalisation : Obligation d’information du promoteur vendeur
Manque de précisions de l'information pré-contractuelle du promoteur Brochure de commercialisation sans valeur contractuelle Les acheteurs ne peuvent pas invoquer une non-conformité du bien vendu à la brochure de commercialisation. D'après les juges, ce document...
Corona et loyers en résidences de tourisme
L'exploitant doit régler les loyers durant la crise du Corona A RETENIR L’exploitant de la résidence de tourisme ne bénéficie pas des lois de mars 2020 ou de la force majeure, Le propriétaire-bailleur d'une résidence de tourisme n’est pas l’associé de l’exploitant,...
Congé : comment résilier le bail d’une résidence de tourisme
Le congé : comment résilier le bail commercial 1 - Envoyer le congé aux bonnes personnes Lorsqu'il est donné par le bailleur, le congé doit être envoyé au locataire ou à chacun d'entre eux s'ils sont plusieurs. Si le locataire décide de résilier, il doit adresser le...
Investir en résidence défiscalisation 7 conseils
De nombreux pièges guettent celui qui souhaite investir dans l’immobilier pour bénéficier des multiples avantages qu’offrent la défiscalisation. Quels sont ces pièges, et comment les éviter ? Notre avocat spécialiste de la vente immobilière vous répond dans cet...
Appartement avec bail commercial : 4 pièges à éviter
L'essentiel Il n'existe pas d'achat immobilier "sans risque" surtout dans le cadre d'une opération de défiscalisation. Les pièges classiques consistent à acheter trop cher (pour défiscaliser plus) dans des villes moyennes sans potentiel de croissance universitaire...
Résidence de Tourisme : Réussir son renouvellement
Résidence de tourisme : Les pièges du renouvellement du bail commercial Le renouvellement du bail commercial, qui arrive à échéance donne lieu à des négociations entre le bailleur (propriétaire) et l’exploitant (locataire). Cela ressemblent souvent plus à un chantage...
Résidence étudiante : renouvellement du bail
Résidence étudiante et renouvellement du bail commercial L'investissement locatif défiscalisé en résidence étudiante repose sur un bail commercial. Le bail commercial en résidence étudiante est censé offrir un rendement élevé accompagné d’une exonération fiscale...
Défendre son patrimoine immobilier
Des avocats indépendants en résidence de tourisme dédiés exclusivement à la protection du patrimoine des propriétaires-bailleurs L'investissement locatif défiscalisé ne tient pas ses promesses. Notre cabinet va vous aider. Nous assistons les bailleurs en résidence de...
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