Défendre son patrimoine immobilier
Des avocats indépendants en résidence de tourisme dédiés exclusivement à la protection du patrimoine des propriétaires-bailleurs
L’investissement locatif défiscalisé ne tient pas ses promesses. Notre cabinet va vous aider.
Nous assistons les bailleurs en résidence de tourisme et étudiante lorsque l’investissement ne tient pas ses promesses.
Nous intervenons à toutes les étapes: de la négociation au contentieux et à la vente sur le second marché.
Plan d’action pour sauver son patrimoine
- RENSEIGNEMENT A HAUTE VALEUR AJOUTEE : Posez votre question gratuitement à un avocat en résidence de tourisme.
- EGALITE DES ARMES GRACE AU GROUPE : Rejoindre un groupe et mutualiser les coûts et l’information, unissez-vous pour obtenir une égalité des armes avec l’exploitant.
- INTEGRER UN RESEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL DE CLIENTS BAILLEURS : nous animons un réseau d’une centaine de clients actifs dans différentes résidences de tourisme et étudiante.
- COUTS MODESTES ET PREVISIBLES : Signer une lettre de mission sur devis avec des honoraires forfaitaires et définitifs, quels que soit le nombre de lots détenus par le bailleur. Diviser par 5 la facture d’honoraires d’avocats.
Dans la même rubrique
Odalys condamnée
Loyers Covid en résidence de tourisme : Odalys condamnée en référé à verser une provision aux propriétaires Par une ordonnance de référé du 23 juin 2026, le tribunal judiciaire d'Albertville condamne Odalys Résidences à verser une provision correspondant aux loyers...
Hameau du Glacier Arc 1950 : annulation classement en résidence de tourisme
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif de Grenoble annule le classement cinq étoiles d’Arc 1950 Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision importante pour les résidences de tourisme exploitées...
Arc 1950 Manoir de Savoie Chalet des Lys perte du classement
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif annule le classement cinq étoiles de la copropriété Manoir de Savoie – Chalet des Lys à Arc 1950 Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble confirme une interprétation...
Refuge du Montagnard Arc 1950
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif annule le classement cinq étoiles de la copropriété Refuge du Montagnard à Arc 1950 Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble poursuit la construction d'une jurisprudence...
Pierre & Vacances Premium Arc 1950 Le Village
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif de Grenoble annule le classement cinq étoiles d’Arc 1950 à la demande du syndic de copropriété Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble confirme une jurisprudence...
Censi-Bouvard année référence pour la réduction d’impôts
Investissement Censi-Bouvard : plafonnement fiscal figé l'année de l'investissement Par un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour administrative d'appel de Paris apporte une précision importante sur le régime fiscal du dispositif Censi-Bouvard, très utilisé pour les...
Nexity Studea Dégradations
Hébergement en résidence avec services : le client intermédiaire tenu des dégradations et loyers impayés Le contexte : un contrat d’hébergement entre gestionnaire et sous-loueur professionnel Dans cette affaire, la société Nexity Studea, gestionnaire d’une résidence...
crise sanitaire: jurisprudence encore confirmée
La crise sanitaire et loyers commerciaux : une confirmation jurisprudentielle Une affaire révélatrice des tensions locatives post-Covid Par un arrêt du 26 février 2026, la cour d’appel de Grenoble apporte une nouvelle illustration des contentieux nés de la pandémie de...
Résidence de tourisme : obligation du notaire de vérifier l’efficacité du bail
Résidence de tourisme : responsabilité du notaire La Cour de cassation confirme l'obligation du notaire de vérifier l'efficacité juridique du bail commercial Par un arrêt du 17 juin 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme une nouvelle fois...
Résidence de tourisme Les Fermes de Sainte-Foy : CGH subit une nouvelle défaite
Résidence de tourisme CGH perd devant la Cour de cassation La résidence de tourisme Les Fermes de Sainte-Foy Le pourvoi contre une décision rejetant une fin de non-recevoir tirée de la prescription est irrecevable tant que le fond du litige n'a pas été jugé Résidence...
Suspension des décisions d’une ASL
La suspension en référé des décisions d'une ASL pour violation manifeste de ses statuts Par une ordonnance de référé du 2 juin 2026, le tribunal judiciaire d'Albertville apporte une illustration particulièrement intéressante du contrôle exercé par le juge des référés...
Résidence de tourisme : le tribunal retient la méthode hôtelière
Résidence de tourisme : le tribunal retient la méthode hôtelière et fixe l’indemnité d’éviction à 82 564 € Par un jugement du 17 juin 2026, le tribunal judiciaire de Dax apporte plusieurs précisions importantes en matière de baux commerciaux portant sur des résidences...
Pierre & Vacances : bail soumis au statut des baux commerciaux
Résidence de tourisme : le tribunal confirme l'application du statut des baux commerciaux Une expertise sur l'indemnité d'éviction ordonnée Par un jugement avant dire droit du 18 juin 2026, le tribunal judiciaire de Draguignan apporte une décision particulièrement...
Location Airbnb interdite dans une copropriété
Airbnb avec prestations para-hôtelières interdite dans une copropriété La location Airbnb avec prestations para-hôtelières interdite dans une copropriété à destination bourgeoise Par un arrêt du 10 juin 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence apporte une nouvelle...
Zenitude impayés de loyers
Zenitude évite l’expulsion immédiate grâce à des délais de paiement malgré l’acquisition de la clause résolutoire Par une ordonnance du 4 juin 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse s’est prononcé sur un litige opposant des propriétaires...
Posez votre question
Nous répondrons avec plaisir par écrit ou par téléphone dans la journée (max. 2 jours).