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Renonciation au droit au renouvellement d’un bail commercial Exemple n°1: Cour d’appel de Paris dans l’arrêt du 25 janvier 2024 La question de la renonciation au droit au renouvellement d’un bail commercial a été au cœur du litige tranché par la Cour d’appel de Paris...

Litige Résidence de tourisme Cap Bleu exploitée par Goelia Gestion Résidence de tourisme à Martigues Le 19 novembre 2020, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Bleu et la SARL...

 Adagio Avignon Gare: PV-CP City encore condamnée Le 26 octobre 2022, la Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt confirmant le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 24 mars 2022 concernant un litige entre la société PV-CP City et plusieurs copropriétaires de la...

Litige Citadines et Vila Luca relatif aux nouveaux loyers commerciaux Fixation des loyers commerciaux pour deux appartements situés dans une résidence de tourisme Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 14 mars 2024, concerne un litige entre la SA...

NEXITY STUDEA a succédé à CAMPUS HABITAT Le 19 octobre 2021, la Cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux A et Nexity Studea. Les époux A avaient acquis un appartement en 1997 et l'avaient loué à la SARL CAMPUS HABITAT, dont...

Nexity Studea Daumesnil sous-location meublée pour des étudiants Nexity Studea Daumesnil:  Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 11 juillet 2024 concerne un litige entre la S.A.S. NEXITY STUDÉA et Monsieur [F] [M] au sujet d'un bail commercial. ​ Le...

Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant un litige entre la S.A. NEXITY STUDEA et Monsieur [T] [G] relatif à un bail commercial. Le litige porte sur un local situé à [Adresse 5], [Localité 10], loué pour une résidence...

En résumé: Arcs 1800, la Cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l'expulsion de Belambra Clubs et condamnant cette dernière aux dépens et à des frais supplémentaires. ​ Bail...

Une perte financière pour les propriétaires en résidence de tourisme Une obligation de mise en garde ? Le 8 novembre 2018, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux Z et la société Izimmo, avec la société Cerenicimo comme...

Goelia refusait de payer les loyers covid Le 11 octobre 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Goelia Saint [G] et plusieurs propriétaires bailleurs de la résidence [Adresse 35] à [Localité 36]. La société Goelia Saint...

Clauses résolutoire et impayés de loyers Le 24 mai 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L. Goelia Gestion et les propriétaires d'un appartement, M. Ab B et Mme Ac Ad, situé dans la résidence de tourisme "Les Chalets...

Charges locatives, réparations locatives et des prestations de services liées à l'AFUL Le 10 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.R.L. ​ Goelia Gestion et l'association AFUL Saint-Denac. Le conflit portait sur des...

Litige entre le syndicat de copropriété, l'exploitant et un propriétaire d'une résidence de tourisme Le 25 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre le syndicat de copropriété de la [Adresse 8], l'APEXVO, la SEVOR et les époux...

Comptabilité autonome de la résidence de tourisme et loyers impayés Les comptes d'une résidence de tourisme doivent être communiqués par l'exploitant locataire de la résidence aux bailleurs propriétaires. Le 25 janvier 2024, la Cour d'appel de Nancy a rendu une...

Litige concernant la résidence de tourisme Le Trianon Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, rendu le 5 décembre 2024, concerne un litige entre Monsieur et Madame [R] et la société MER ET GOLF LOISIRS. ​ Les demandeurs avaient consenti à...