Traesch Avocat

Nexity Studea fait face à un impayé de loyer Le 21 septembre 2022, la S.A. Nexity Studéa a consenti à Mme [E V K] un bail d’habitation meublée, dans les locaux d’une résidence étudiante marseillaise, pour un loyer de 515,40 € par mois, charges comprises. Par acte du...

Contexte et procédure Le 2 mai 2023, la S.A. Nexity Studéa a consenti à M. D N un bail d’une place de stationnement (n° LT 000227) moyennant un loyer mensuel de 61,76 € (741,10 € annuels) . Par exploit du 19 août 2024, Nexity Studéa a signifié à M. D N un commandement...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 30 juin 2025 concernant des arriérés de loyers dus par la société PV Holding et PV-CP City concernant la résidence Adagio Paris Tour Eiffel, anciennement dénommée Adagio Paris Côté Seine. Les demandeurs réclament...

Fin de bail commercial: indemnité d'éviction en résidence étudiante Les résidences étudiantes, comme les résidences de tourisme, sont soumises à des règles spécifiques en matière de baux commerciaux. Lorsqu'un bailleur souhaite reprendre la gestion de son bien ou...

Fin du bail: Indemnité d'éviction en résidence de tourisme pour le bailleur L'indemnité d'éviction dans le cadre des résidences de tourisme est un sujet complexe et souvent méconnu des bailleurs. Lorsqu'un propriétaire (bailleur) souhaite reprendre la gestion de son...

Résidences étudiantes : les bailleurs face aux indemnités d’éviction abusives exigées par Nexity Studéa Notre cabinet est saisi par de nombreux bailleurs de résidences étudiantes exploitées par Nexity Studéa, confrontés à des demandes d’indemnités d’éviction...

Défendre les droits des bailleurs face à l’exploitant CGH Résidences & Spas Notre cabinet assiste actuellement plus de 40 bailleurs dans leurs litiges contre CGH Résidences & Spas, exploitant de nombreuses résidences de tourisme situées dans les Alpes. Ces...

Pierre et vacances condamné par le tribunal judiciaire de Versailles du 30 janvier 2025 Crise sanitaire du Covid-19 Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement concernant un litige entre Monsieur [O] [Z] et la société PV-CP CITY. Le...

Annulation de la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 février 2025 Changement de serrures par les bailleurs en résidence de tourisme Changement de serrures: Le litige oppose la société à responsabilité...

L’impossibilité pour l'exploitant d’une résidence de tourisme de résilier le contrat tous les trois ans Les baux commerciaux conclus entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme, telles que définies à l'article L. 321-1 du Code du tourisme,...

En bref: Dépossession de l'exploitant SAINT JEAN DE MONTS: Les bailleurs excédés par la mauvaise foi de l'exploitant de la marque Madame vacances d'Eurogroup, ont changé les serrures de leur villa. Cela a conduit à des condamnations importantes. Annulation de la...

Résumé du Jugement du Tribunal Judiciaire de Créteil Le tribunal a reconnu l'acquisition de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers mais a suspendu ses effets, accordant un délai rétroactif à la société PV-CP CITY pour régler les sommes dues. La société a...

Le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 14 novembre 2024 traite d'un litige entre Monsieur [Aa] [R] et les sociétés ISIS GESTION et VICTORY GESTION. Ce litige concerne principalement la fixation des indemnités d'éviction et d'occupation suite à un...

Un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a été rendu le 2 mars 2023, concernant un litige entre la société Nexity Studea et Madame [W] [R] au sujet d'un bail commercial pour un studio dans une résidence étudiante. Contexte du litige - Bail commercial : Madame [R] a...

Rejoindre les Bailleurs de Nexity Studéa à Lyon : Procédure d'Indemnité d'Éviction Les bailleurs de résidences étudiantes gérées par Nexity Studea Lyon se trouvent parfois confrontés à des situations nécessitant le paiement d'indemnités d'éviction. Voici un guide pour...