par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Droit immobilier
Résidences de tourisme Pierre & Vacances Sursis à statuer dans un contentieux de nullité de vente en VEFA Analyse de l’ordonnance du TJ Paris du 16 avril 2026 Par une ordonnance du 16 avril 2026, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme : un congé délivré au mauvais preneur est privé d’effet Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 27 avril 2026 Par un jugement du 27 avril 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé avec fermeté une règle essentielle du droit...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résiliation judiciaire d’un bail commercial Pierre & Vacances malgré l’apurement tardif des loyers impayés : confirmation par la cour d’appel de Caen Une résidence de tourisme confrontée aux impayés de loyers nés de la crise sanitaire Par arrêt du 15 mai 2026, la...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Travaux de rénovation en résidence de tourisme : Appart’City déboutée de sa demande de remboursement de 17 014 € Une action engagée contre un bailleur après des travaux réalisés unilatéralement Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Droit des affaires
Responsabilité du notaire séquestre lors de la cession d’un fonds de commerce : une faute retenue mais aucun préjudice démontré Une cession de fonds de commerce suivie d’un différend entre les parties Par jugement du 18 mai 2026, le tribunal judiciaire de Béziers a...