par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme et Covid-19 : Odalys condamnée à payer les loyers impayés malgré une clause de réduction pour force majeure Un contentieux collectif opposant plusieurs bailleurs à Odalys Résidences Par jugement du 22 mai 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Loyers impayés en résidence de tourisme Pierre & Vacances Le tribunal de Bonneville ordonne la réouverture des débats sur la qualité du preneur Un litige classique né des impayés de loyers postérieurs à la crise sanitaire Par jugement avant dire droit du 4 mai...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
La cour d’appel de Rennes condamne l’exploitant HMC à payer l’intégralité des loyers impayés Par un arrêt du 13 mai 2026, la cour d’appel de Rennes a infirmé une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Quimper et a condamné la société HMC,...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Appart’City: rejet du remboursement de travaux de rénovation dans une résidence de tourisme Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de la société Appart’City, qui sollicitait le remboursement de 20 452 € correspondant à...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme : l’interdiction de résiliation triennale ne s’applique pas aux baux renouvelés Par un arrêt publié au Bulletin du 7 septembre 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a apporté une précision essentielle sur le régime des baux...