par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence CGH Les Cimes Blanches : 42 373 € d’indemnité d’éviction CGH: un nouveau contentieux d’éviction dans une résidence Par un jugement du 22 mai 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville a fixé l’indemnité d’éviction due par des propriétaires à la société...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Absence d’indemnité d’éviction pour une Résidence Adagio Le tribunal de Nanterre valide le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction en raison des impayés de loyers Une nouvelle décision défavorable à Adagio dans les contentieux post-Covid Par jugement...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Covid-19 et loyers de résidences de tourisme Le tribunal judiciaire de Strasbourg condamne l’exploitant au paiement intégral des loyers impayés Une nouvelle décision favorable aux bailleurs de résidences de tourisme Par jugement du 26 mai 2026, le tribunal judiciaire...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Un investissement regretté en résidence de tourisme Pierre et vacances M. et Mme [C] ont acquis en 2011 un appartement en état futur d’achèvement au sein d’une résidence de tourisme située à Deauville. Ce bien a été donné à bail commercial à la société Pierre &...
par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Droit de repentir du bailleur et clause résolutoire La Cour d’appel de Montpellier protège le preneur après le renouvellement du bail Par un arrêt du 26 mai 2026, la Cour d’appel de Montpellier apporte d’importantes précisions sur les conséquences de l’exercice du...