par Bruno Traesch | 8 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Indemnité d’éviction: une illustration du rôle du juge des référés Résidence Plan du Lac PV EXPLOITATION FRANCE Par une ordonnance rendue le 3 mars 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville apporte une nouvelle illustration du rôle du juge des référés en...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Une nouvelle décision dans le contentieux post-Covid des baux commerciaux Par un jugement du 6 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville confirme avec netteté une orientation désormais bien établie : les exploitants de résidences de tourisme restent tenus de...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme : confirmation de la résiliation du bail et rejet des réductions de loyers liées au Covid Une décision d’appel recentrant le débat sur l’obligation essentielle de paiement du loyer Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour d’appel de Grenoble a...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Vacanceole débouté : neutralisation d’un appel redondant (CA Grenoble, 29 janv. 2026, n°25/01560) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 29 janvier 2026 peut paraître technique à première lecture. Pourtant, il met en lumière un levier procédural...
par Bruno Traesch | 7 Avr 2026 | Résidence de tourisme et étudiante
Promoteur de la résidence de tourisme condamné (CA Lyon, 29 janv. 2026, n° 23/02100) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 29 janvier 2026 constitue une décision majeure dans le contentieux des résidences de tourisme. Il précise avec force les interactions...