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Bureaux : réduction une clause pénale manifestement excessive

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par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Droit immobilier

Contrat de mise à disposition de bureaux Par jugement du 28 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé sur les conséquences de la résiliation d’un contrat de prestations de services portant sur la mise à disposition de bureaux privatifs. Cette...
Résiliation en résidence de tourisme : retard de paiement des charges

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par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante

Résiliation judiciaire d’un bail commercial en résidence de tourisme : le retard de paiement des charges ne suffit pas toujours Par bail commercial du 30 août 2013, des propriétaires ont donné à la société Pierre & Vacances Exploitation France un appartement et un...
Conseiller en gestion de patrimoine : défaut d’information sur le risque de perte en capital

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par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante

Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : condamnation pour défaut d’information sur le risque de perte en capital Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 3 juin 2026, une décision importante concernant la responsabilité de conseillers en gestion de...
Résidence de tourisme : congé malgré une convention d’aménagement touristique

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par Bruno Traesch | 21 Juin 2026 | Résidence de tourisme et étudiante

Résidence de tourisme : le congé avec refus de renouvellement reste possible malgré une convention d’aménagement touristique Par un jugement du 5 juin 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville apporte une réponse importante à une question récurrente dans les...
Résiliation baux PV Exploitation France Pierre & Vacances

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par Bruno Traesch | 28 Mai 2026 | Résidence de tourisme et étudiante

Résiliation baux Pv Exploitation France en résidence de tourisme La Cour d’appel de Caen confirme la sanction des impayés post-Covid Une décision importante pour les bailleurs de résidences de tourisme Par un arrêt du 15 mai 2026, la Cour d’appel de Caen confirme la...
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