par Bruno Traesch | 12 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Résiliation du Bail Adagio Val d’Europe Serris Le tribunal judiciaire de Meaux a statué sur un litige opposant M. [B] [S] et Mme [N] [T] à la SAS PV-CP CITY concernant un bail commercial d’un appartement dans une résidence de tourisme. En bref les points...
par Bruno Traesch | 11 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Qualification de l’établissement : hôtel ou résidence de tourisme ? La Cour d’appel de Caen a rendu deux arrêts sur la question. Analyse juridique : Qualification d’un établissement hôtelier et fixation du loyer dans un bail commercial La Cour d’appel de Caen,...
par Bruno Traesch | 10 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
🔎 Résidences de tourisme : La Cour de cassation rappelle les limites de l’exploitation “unique” Les bailleurs en résidence de tourisme viennent d’obtenir une clarification essentielle. Par un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que les...
par Bruno Traesch | 10 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise l’étendue du compte d’exploitation « Il résulte des articles L. 321-2 du Code du tourisme et R. 123-193 du Code de commerce que le compte d’exploitation que l’exploitant d’une résidence de...
par Bruno Traesch | 4 Déc 2025 | Résidence de tourisme et étudiante
Pourquoi existe-t-il si peu de jurisprudence en résidences de tourisme ? Le paradoxe est connu : le secteur des résidences de tourisme concentre un volume important de litiges… mais génère très peu de décisions publiées. En pratique, c’est un marché où le contentieux...