par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant un litige entre la S.A. NEXITY STUDEA et Monsieur [T] [G] relatif à un bail commercial. Le litige porte sur un local situé à [Adresse 5], [Localité 10], loué pour une résidence...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Résidence de tourisme et étudiante
En résumé: Arcs 1800, la Cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l’expulsion de Belambra Clubs et condamnant cette dernière aux dépens et à des frais...
par Bruno Traesch | 25 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt le 8 février 2024 concernant un litige entre la société Besson chaussures et la société Financière internationale Monceau. Le pourvoi n° G 22-24.268 a été formé par la société Besson chaussures contre...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Droit immobilier
Locations Airbnb : les locaux affectés à un usage d’habitation au 1er janvier 1970 doivent demeurer conformes à cet usage, sauf autorisation de changement d’usage. Cet arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2024 présente une illustration du contrôle strict exercé...
par Bruno Traesch | 16 Déc 2024 | Baux et loyers commerciaux
Application de la clause résolutoire du bail en raison d’un impayé de loyers La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (pourvoi n° 23-16.040) concerne un litige entre la société civile immobilière de l’Ormeau...