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Nos articles
Eurogroup Goelia 6 mars 2018 Cour d’Appel de Chambéry
Maisons et Golf, filiale d'Eurogroup en redressement judiciaire Le 6 mars 2018, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux W et les sociétés Maisons...
Prêts bancaires et loyers en résidence de tourisme
Créance bancaire et recettes locatives en résidence de tourisme : une leçon de transparence comptable Le contexte : une dette bancaire adossée à des biens exploités en résidence de...
Refus d’indemnité d’éviction Mise en demeure
Congé avec refus de renouvellement et mise en demeure Le 30 juin 2006, par acte d’huissier, plusieurs propriétaires indivis (Mmes [G], [I], [V], [K], [Z], [X] et [L]) ont signifié à la...
Résidence Eurogroup à Macot la Plagne indemnité d’éviction
Cet article présente l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry concernant un litige entre la société Eurogroup et la SCI LGG relatif à une indemnité d'éviction. EN BREF: La résidence de...
Nexity Studéa – Tribunal de Paris 5 février 2025
Nexity Studea sollicite l'expulsion d'un locataire Un locataire ne règle pas le loyer à Nexity Studea Par bail meublé conclu le 21 octobre 2021, la S.A. Nexity Studéa a loué à M. Z G Y un...
Congé Nexity Studea Tribunal de Paris 12 mars 2025
I. Contexte et faits Par bail commercial du 24 octobre 2006, la S.A.S. I INVEST (devenue S.A.S. ICADE EUROSTUDIOMES puis S.A.S. Nexity Résidences Services et, enfin, S.A.S. Nexity Studéa)...
Nexity Studéa – Tribunal de Paris, 6 mai 2025
Contexte et objet du litige Par acte sous seing privé du 4 septembre 2008, M. X G. et Mme J G. ont consenti à la société Euro Studiomes (devenue Nexity Studéa) un bail commercial de neuf...
Clause résolutoire (exploitation restaurant)
Résumé de l’arrêt Cour de cassation, 3ᵉ chambre civile, 6 février 2025, n° 23-18.360 Le litige oppose M. U (locataire) à la SCI [3] (bailleresse) au sujet d’un local commercial à usage de...
Nexity Studea: impayé de loyer
Nexity Studea fait face à un impayé de loyer Le 21 septembre 2022, la S.A. Nexity Studéa a consenti à Mme [E V K] un bail d’habitation meublée, dans les locaux d’une résidence étudiante...
Nexity Studéa – Tribunal judiciaire de Bobigny
Contexte et procédure Le 2 mai 2023, la S.A. Nexity Studéa a consenti à M. D N un bail d’une place de stationnement (n° LT 000227) moyennant un loyer mensuel de 61,76 € (741,10 € annuels)...
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