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Nos articles
Bail commercial résilié pour infractions graves
Résiliation d'un bail commercial pour infractions graves La Cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 20 novembre 2025 (n° 22/11649), a statué sur une affaire de bail commercial. ...
Adagio Val d’Europe Bail Résilié
Résiliation du Bail Adagio Val d'Europe Serris Le tribunal judiciaire de Meaux a statué sur un litige opposant M. [B] [S] et Mme [N] [T] à la SAS PV-CP CITY concernant un bail commercial...
La résidence est-elle un hôtel ou une résidence de tourisme ?
Qualification de l’établissement : hôtel ou résidence de tourisme ? La Cour d’appel de Caen a rendu deux arrêts sur la question. Analyse juridique : Qualification d’un établissement...
Résidences de tourisme : une victoire pour les bailleurs
🔎 Résidences de tourisme : La Cour de cassation rappelle les limites de l’exploitation “unique” Les bailleurs en résidence de tourisme viennent d’obtenir une clarification essentielle. Par...
Résidences de tourisme : l’étendue du compte d’exploitation
Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise l’étendue du compte d’exploitation "Il résulte des articles L. 321-2 du Code du tourisme et R. 123-193 du Code de commerce que le...
Pourquoi si peu de jurisprudence en résidence de tourisme ?
Pourquoi existe-t-il si peu de jurisprudence en résidences de tourisme ? Le paradoxe est connu : le secteur des résidences de tourisme concentre un volume important de litiges… mais génère...
Pourquoi les exploitants poussent à renouveler les baux commerciaux ?
Quelle est la stratégie des exploitants en résidence de tourisme ? Les raisons réelles et structurelles pour lesquelles l'exploitant pousse, parfois avec insistance, à renouveler les baux...
L’Orée des Cimes (Vallandry) expertise judiciaire
Expertise judiciaire à la résidence de tourisme L’Orée des Cimes (Vallandry) Quels enjeux pour les bailleurs ? La fin d’un bail commercial en résidence de tourisme est souvent un moment...
Cession de titres et dissimulations
Cession de titres contestées La société Azimut, détentrice de la totalité du capital du groupe [R] (laboratoires Vitarmonyl, Institut de recherches biologiques, etc.), engage en juillet...
L’exploitant ne peut se substituer aux bailleurs par action oblique
L’absence de qualité d’un exploitant en résidence de tourisme pour exercer une action oblique En matière de résidences de tourisme, certains exploitants tentent parfois d’invoquer un droit...
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