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Refuge du Montagnard Arc 1950
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif annule le classement cinq étoiles de la copropriété Refuge du Montagnard à Arc 1950 Par un jugement du 25 juin 2026, le...
Pierre & Vacances Premium Arc 1950 Le Village
Classement des résidences de tourisme : le tribunal administratif de Grenoble annule le classement cinq étoiles d’Arc 1950 à la demande du syndic de copropriété Par un jugement du 25 juin...
Censi-Bouvard année référence pour la réduction d’impôts
Investissement Censi-Bouvard : plafonnement fiscal figé l'année de l'investissement Par un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour administrative d'appel de Paris apporte une précision importante...
Nexity Studea Dégradations
Hébergement en résidence avec services : le client intermédiaire tenu des dégradations et loyers impayés Le contexte : un contrat d’hébergement entre gestionnaire et sous-loueur...
Devoir précontractuel d’information cumulé à la due diligence
Cession de parts sociales Le 15 juillet 2019, la SAS All sun signe avec MM. [W], [N] et [E] (associés majoritaires et mandataires sociaux de la société Fit) une lettre d’intention fixant...
crise sanitaire: jurisprudence encore confirmée
La crise sanitaire et loyers commerciaux : une confirmation jurisprudentielle Une affaire révélatrice des tensions locatives post-Covid Par un arrêt du 26 février 2026, la cour d’appel de...
Litige sur le loyer du bail renouvelé
Litige PICARD SURGELES La société S.A.S. ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] (bailleur, appelante) et la SAS PICARD SURGELES (preneur, intimée) sont en litige concernant le renouvellement d’un...
Résidence de tourisme : obligation du notaire de vérifier l’efficacité du bail
Résidence de tourisme : responsabilité du notaire La Cour de cassation confirme l'obligation du notaire de vérifier l'efficacité juridique du bail commercial Par un arrêt du 17 juin 2026,...
Résidence de tourisme Les Fermes de Sainte-Foy : CGH subit une nouvelle défaite
Résidence de tourisme CGH perd devant la Cour de cassation La résidence de tourisme Les Fermes de Sainte-Foy Le pourvoi contre une décision rejetant une fin de non-recevoir tirée de la...
Suspension des décisions d’une ASL
La suspension en référé des décisions d'une ASL pour violation manifeste de ses statuts Par une ordonnance de référé du 2 juin 2026, le tribunal judiciaire d'Albertville apporte une...
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