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Nos articles
Nexity Studea congé sans indemnité rejeté
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant un litige entre la S.A. NEXITY STUDEA et Monsieur [T] [G] relatif à un bail commercial. Le litige porte...
Arcs 1800 Cessions de bail Hôtel du Golf
En résumé: Arcs 1800, la Cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l'expulsion de Belambra Clubs...
Fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt le 8 février 2024 concernant un litige entre la société Besson chaussures et la société Financière internationale Monceau....
Airbnb Ville de Paris Cour de cassation 29 février 2024
Locations Airbnb : les locaux affectés à un usage d’habitation au 1er janvier 1970 doivent demeurer conformes à cet usage, sauf autorisation de changement d’usage. Cet arrêt de la Cour de...
Impayés de loyers justifiant l’application de clause résolutoire
Application de la clause résolutoire du bail en raison d’un impayé de loyers La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (pourvoi n°...
Airbnb : la ville de Paris invoque un changement d’usage illicite
Airbnb : la ville de Paris plaide un changement d’usage illicite La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 29 février 2024 (n° de pourvoi 22-23.623)...
Transformation d’un local d’habitation en location de courte durée
Un local transformé en local d’habitation en location de courte durée (type Airbnb) Le 11 janvier 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt rejetant le...
Bail commercial: état des risques naturel et technologiques
Défaut d'information de la bailleresse concernant les risques naturels et technologiques Dans l'affaire de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, pourvoi n°...
Résidence de tourisme et mise en garde sur les risques d’impayés
Une perte financière pour les propriétaires en résidence de tourisme Une obligation de mise en garde ? Le 8 novembre 2018, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige...
Goelia condamnée à communiquer ses comptes
Goelia refusait de payer les loyers covid Le 11 octobre 2022, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Goelia Saint [G] et plusieurs propriétaires...
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