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Nos articles
Affaire Pierre et vacances Avoriaz
Arrêt du 11 juillet 2019 de la Cour de cassation Le 11 juillet 2019, la Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt partiel concernant un litige entre les sociétés...
Odalys Résidence Deux-Alpes
Litige entre propriétaires et Odalys Deux-Alpes Le 31 août 2015, la Cour d'appel de Grenoble a rendu une ordonnance concernant un litige entre la SAS Odalys Résidences et M. Hervé X et Mme...
Pierre et Vacances Résidence de tourisme à Avoriaz
Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 30 novembre 2021 concerne un litige entre la société Pierre et Vacances et les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté. Le litige porte...
Résidence de tourisme Les Cristallines
Le 9 janvier 2020, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt confirmant une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Gap du 26 février 2019. Cette affaire concerne la...
Résidence de tourisme Les Toits Noemy’s (anciennement Mona Lisa)
Litige sur la résiliation des baux commerciaux et les indemnités d'éviction Le 4 avril 2024, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.S. Les Toits du...
Vacanceole résidence de tourisme Les Rêveries du Lac
Résidence de tourisme Les Rêveries du Lac à Châteauneuf-sur-Isère Litige entre copropriétaires et MMV Résidences et Vacanceole Méditerranée Le 2 décembre 2021, la Cour d'appel de Grenoble...
Pierre et vacances Les Alpages
Résidence de tourisme Pierre et vacances Les Alpages PV EXPLOITATION FRANCE : Dol et renonciation à indemnité d'éviction par lettre Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a...
Réussir sa négociation avec un exploitant de résidence
Meilleure solution de repli (BATNA) et meilleure solution de rechange (CNA) Bien que l’investissement défiscalisé dans une résidence de tourisme ou étudiante soit présenté par les...
Options lors du Renouvellement de bail commercial
Renouvellement du bail commercial En bref : 2 grands options existent en pratique : Renouvellement du bail commercial Non renouvellement du bail et paiement d’une indemnité d’éviction NB :...
Sous-locations ou mise à disposition de bureaux ?
Sous-locations présumées irrégulières Le 27 juin 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 12 octobre 2022,...
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