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Zenitude évite l’expulsion immédiate grâce à des délais de paiement malgré l’acquisition de la clause résolutoire Par une ordonnance du 4 juin 2026, le juge des référés du tribunal...

La cour d’appel accorde une indemnité de remploi à CGH, mais rejette sa demande de frais de réinstallation Par un arrêt du 9 juin 2026, la cour d’appel de Chambéry statue sur l’indemnité...

La prescription de l’indemnité d’éviction prive Vacancéole de tout droit au maintien dans les lieux Par un jugement du 4 juin 2026, le tribunal judiciaire d’Annecy a rendu une décision...

Une nouvelle défaite procédurale pour Vacancéole L'exploitant de résidence de tourisme Vacancéole s'est vu refusé une expertise judiciaire aux fins d’évaluer une indemnité d’éviction. Cet...

Nullité des clauses potestatives : une victoire de principe pour les bailleurs Un contentieux révélateur des dérives contractuelles en résidence de tourisme Dans cette affaire opposant la...

Absence de manquements graves et légitimes suffisamment prouvés La Cour d'appel a jugé que, en l'absence de manquements graves et légitimes suffisamment prouvés, la société exploitante...