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Indemnité d’éviction: les frais de remploi
Frais de remploi : définition Les frais de remploi appartiennent aux indemnités accessoires que l'expert judiciaire peut proposer au tribunal en plus de l'indemnité d'éviction. La somme...
Vacanceole (indemnité d’éviction) mise en échec par trois ordonnances
Trois ordonnances de la Cour d’appel d’Aix et des tribunaux de Nice et Grasse ont mis en échec les tentatives de l’exploitant de résidence de tourisme Vacanceole dans le cadre d’incidents...
Indemnité d’éviction, quelles sont les méthodes de calcul ?
Définition d'une indemnité d’éviction L'indemnité d'éviction est une compensation financière versée au locataire commercial, lorsque le bailleur résilie le bail commercial avant son...
Résidence de tourisme Adagio Vanves Gare
Résidence de tourisme Adagio Vanves Gare : PV CP CITY condamnée à 43 845 euros de loyers covid Pierre et vacances (PV CP CITY) a été condamné le 28 août 2023 par le tribunal judiciaire de...
Résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel
Résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel : PV HOLDING (Pierre et vacances) a été condamnée une nouvelle fois à régler les loyers covid datant de 2020 et 2021. 1°) Adagio Tour Eiffel:...
L’avenant Pierre et Vacances annulé par le tribunal
Un report des loyers et non un abandon L'exploitant a proposé des avenants d'abandon de loyers aux bailleurs. Le groupe Pierre et vacances a fait pression sur les bailleurs, afin de les...
Nexity Studea Clichy Indemnité d’éviction
Nexity Studea Clichy: résidence étudiante et indemnité d'éviction Une indemnité d'éviction totale d'un montant de 15.549 € Concernant un appartement dans la résidence Nexity Studea Clichy,...
VACANCEOLE doit communiquer bilans et comptes d’exploitation
VACANCEOLE condamnée à communiquer les documents Novelli Communication des bilans et comptes d’exploitation L’exploitant de résidence de tourisme VACANCEOLE s’est vu ordonnée par le...
Résidence de tourisme : Odalys condamné aux loyers covid
La Cour de cassation confirme que les loyers impayés Covid sont dus Une réaffirmation de la jurisprudence de juin 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté...
Pierre et vacances condamné à 848 649 € de loyers impayés covid
Adagio Tour Eiffel Loyers impayés covid Résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel (rue du théâtre) Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Pierre et vacances, qui exploite la...
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