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Résidence de tourisme : résiliation du bail par l’exploitant
Résidence de tourisme: locataire n'a pas le droit de résilier le bail commercial après 3 ans De nombreux propriétaires en résidence de tourisme ont la surprise de recevoir de l'exploitant...
Résidence : Renonciation à l’indemnité d’éviction
Est-ce que les contrats signés au moment de la signature du bail commercial d'une résidence de tourisme peuvent faire renoncer le locataire à son indemnité d'éviction en cas de non...
Résidence de tourisme : Récupérer les loyers impayés
Que doit faire le propriétaire bailleur en cas de loyers impayés en résidence de tourisme ? Résidence de tourisme ou résidence étudiante: Un propriétaire bailleur est parfois confronté à...
Résidence de tourisme : qui paye les frais d’accueil ?
Les copropriétaires d'une résidence de tourisme sont-ils obligés de payer les frais de réception ? Résumé Les copropriétaires qui gèrent eux-mêmes leur lot n'ont pas à payer pour les frais...
Résidence de tourisme : nouvelles règles applicables
Résidence de tourisme : la réponse ministérielle rappelle les règles légales Le ministre rappelle l'information obligatoire du futur acheteur en résidence de tourisme, dont le bien sera...
Résidence de tourisme : mensonges pré-contractuels
Ex. 1 : Indemnisation de la perte locative et du préjudice moral Thème : litige relatif à l’information précontractuelle. Solution : le vendeur des lots et l’intermédiaire en charge de...
Résidence de tourisme : l’exploitant et les parties communes
Résidence de tourisme : l'exploitant condamné pour utilisation des parties communes Thème : utilisation sans autorisation des parties communes par l'exploitant de la résidence de tourisme...
Résidence de tourisme : gestion de patrimoine condamnée
Violation de l'obligation d'information et investissement en résidence de tourisme : une société de gestion de patrimoine condamnée Sur le conseil d'une société en gestion de patrimoine,...
Résidence de tourisme : condamnation du promoteur-vendeur
Résidence de tourisme : une décision extra-ordinaire En bref: Condamnation sur le manquement à l'obligation précontractuelle d'information, Le fondement de l'article 1147 du code civil et...
Résidence de tourisme : baisse des loyers, conseils
Comment le copropriétaire bailleur peut-il s'opposer à la baisse des loyers ? Les exploitants de résidence de tourisme renégocient de plus en plus souvent à la baisse les loyers. Cette...
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