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Résiliation en résidence de tourisme : retard de paiement des charges
Résiliation judiciaire d’un bail commercial en résidence de tourisme : le retard de paiement des charges ne suffit pas toujours Par bail commercial du 30 août 2013, des propriétaires ont...
Conseiller en gestion de patrimoine : défaut d’information sur le risque de perte en capital
Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : condamnation pour défaut d’information sur le risque de perte en capital Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 3 juin 2026,...
Résidence de tourisme : congé malgré une convention d’aménagement touristique
Résidence de tourisme : le congé avec refus de renouvellement reste possible malgré une convention d’aménagement touristique Par un jugement du 5 juin 2026, le tribunal judiciaire...
Résiliation baux PV Exploitation France Pierre & Vacances
Résiliation baux Pv Exploitation France en résidence de tourisme La Cour d’appel de Caen confirme la sanction des impayés post-Covid Une décision importante pour les bailleurs de...
Vétusté et travaux de rénovation: Appartcity perdant
Vétusté : Litiges entre Appart’City et des propriétaires 1. Contexte général Les deux décisions rendues par le Tribunal Judiciaire de Nanterre (8e chambre) le 13 mai 2026 (n° 21/08994 et...
CGH perd devant la Cour de cassation
CGH: Irrecevabilité du pourvoi contre une décision incidente Rappel des limites du contrôle de la Cour de cassation Un contentieux sériel en résidence de tourisme L’affaire s’inscrit dans...
Résidence de tourisme: CGH et indemnité d’éviction
CGH : Indemnité d’éviction en résidence de tourisme Confirmation d’une perte partielle du fonds et valorisation selon les usages hôteliers Un congé sans renouvellement à l’origine du...
Résidence de tourisme : règlement de copropriété et obligations de location
Règlement de copropriété et les obligations légales liées à la location meublée dans une résidence de tourisme Réforme de 2026: Contexte légal et réglementaire Article D321-2 du Code du...
Odalys Résidences Appel
Irrecevabilité de l’appel en raison du taux du ressort : clarification des pouvoirs du conseiller de la mise en état Contexte procédural et objet du litige La décision rendue le 2 avril...
Résidence Les Jardins de la Côte d’Opale Pierre et Vacances
Résiliation d’un bail en résidence de tourisme : congé et fautes de Pv Exploitation France 1. Contexte contractuel et naissance du litige Un bail commercial est conclu le 3 juin 2014 pour...
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