Traesch Avocat

Le 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement concernant la résiliation de baux commerciaux entre plusieurs copropriétaires bailleurs et la société S.A.S. APPART’CITY. Les copropriétaires ont demandé la résiliation des baux pour non-respect...

Le 27 juin 2024, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Vacancéole Côte d'Azur et plusieurs bailleurs, notamment Mme [Aa] [M], M. [Ab] [W], et la SNC [Adresse 4]. Le litige porte sur des baux commerciaux et des...

Litige résidence de tourisme Saint-Jean de Monts Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 janvier 2022 (n° 20/01229) ​ Contexte du litige : Monsieur Ad Ab et Madame Ac Aa ont signé en 2003 un contrat de réservation pour une villa à Saint-Jean-de-Monts,...

Litige fin du bail commercial en résidence de tourisme Open Sud Gestion Le 5 janvier 2023, la Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt concernant une affaire entre la société Open Sud Gestion et M. [D]. La société Open Sud Gestion, exploitant un fonds de commerce...

Arrêt du 11 juillet 2019 de la Cour de cassation Le 11 juillet 2019, la Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt partiel concernant un litige entre les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté, d'une part, et la société Pierre et Vacances,...

Litige entre propriétaires et Odalys Deux-Alpes Le 31 août 2015, la Cour d'appel de Grenoble a rendu une ordonnance concernant un litige entre la SAS Odalys Résidences et M. Hervé X et Mme Véronique Y. Le conflit porte sur la résiliation d'un bail signé le 5 décembre...

Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 30 novembre 2021 concerne un litige entre la société Pierre et Vacances et les sociétés Avoriaz Coeur de Station et La Volonté. Le litige porte sur le renouvellement d'un bail commercial et le paiement d'une indemnité...

Le 9 janvier 2020, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt confirmant une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Gap du 26 février 2019. ​ Cette affaire concerne la résiliation de baux commerciaux entre la société DG Holidays et 66 propriétaires...

Litige sur la résiliation des baux commerciaux et les indemnités d'éviction Le 4 avril 2024, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre la S.A.S. Les Toits du [Adresse 109] et la S.A.S. ​ Noemy's (anciennement Mona Lisa) d'une part, et...

Résidence de tourisme Les Rêveries du Lac à Châteauneuf-sur-Isère Litige entre copropriétaires et MMV Résidences et Vacanceole Méditerranée Le 2 décembre 2021, la Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt concernant un litige entre plusieurs copropriétaires de la...

Résidence de tourisme Pierre et vacances Les Alpages PV EXPLOITATION FRANCE : Dol et renonciation à indemnité d'éviction par lettre Le 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance concernant une affaire opposant M. [Ab] [Aa] aux sociétés PV...

Meilleure solution de repli (BATNA) et meilleure solution de rechange (CNA) Bien que l’investissement défiscalisé dans une résidence de tourisme ou  étudiante soit présenté par les commercialisateurs comme « vous ne vous occuperez de rien », cela se révèle FAUX après...

Vacancéole Provence exploitait une résidence de tourisme "Clos Dia" à Tourrettes Les bailleurs ont conclu des baux commerciaux avec la société Vacanceole Provence pour l'exploitation d’une résidence de tourisme. Un groupe de 70 bailleurs a saisi délivré congé à...

Résidence étudiante Nexity: combien coûte l'indemnité d'éviction ? L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 mars 2023 porte sur un litige entre la société Nexity Studéa et Mme [R] concernant un bail commercial relatif à un studio situé dans une résidence...