Traesch Avocat

Collectif des bailleurs de la résidence de tourisme Prince des cimes Dans le cadre du contentieux concernant la renonciation à l'indemnité d'éviction pour l'exploitation des appartements au sein de la résidence de tourisme Prince des Cimes, de nombreux bailleurs ont...

Rejoignez le groupe des propriétaires de la résidence de tourisme Refuge du Montagnard Résumé de la situation - Objectif des propriétaires : Récupérer les appartements sans payer d'indemnité d'éviction en résiliant le bail et en faisant valoir la renonciation au droit...

Rejoignez les bailleurs du Prince des Cimes (station Les Arcs) Dans le cadre d'un litige concernant la renonciation à l'indemnité d'éviction par des lettres aux bailleurs de la résidence de tourisme Prince des Cimes, de nombreux propriétaires bailleurs ont choisi de...

Jugement du tribunal judiciaire de Versailles le 30 janvier 2025 Loyers impayés et demande de résiliation des baux commerciaux PV-CP CITY refuse toujours de régler les loyers pendant la crise sanitaire de COVID-19. ​Elle a été condamnée à les régler, une fois de plus,...

Un bailleur demande que les charges de copropriété soient payées par Goelia Gestion En bref : Un bailleur en résidence de tourisme est en litige avec le syndicat de copropriété, car il refuse de payer des charges de copropriété. Il se fonde sur un accord initial  avec...

Renonciation au droit au renouvellement d’un bail commercial Exemple n°1: Cour d’appel de Paris dans l’arrêt du 25 janvier 2024 La question de la renonciation au droit au renouvellement d’un bail commercial a été au cœur du litige tranché par la Cour d’appel de Paris...

Litige Résidence de tourisme Cap Bleu exploitée par Goelia Gestion Résidence de tourisme à Martigues Le 19 novembre 2020, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Bleu et la SARL...

 Adagio Avignon Gare: PV-CP City encore condamnée Le 26 octobre 2022, la Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt confirmant le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 24 mars 2022 concernant un litige entre la société PV-CP City et plusieurs copropriétaires de la...

Litige Citadines et Vila Luca relatif aux nouveaux loyers commerciaux Fixation des loyers commerciaux pour deux appartements situés dans une résidence de tourisme Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 14 mars 2024, concerne un litige entre la SA...

NEXITY STUDEA a succédé à CAMPUS HABITAT Le 19 octobre 2021, la Cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux A et Nexity Studea. Les époux A avaient acquis un appartement en 1997 et l'avaient loué à la SARL CAMPUS HABITAT, dont...

Nexity Studea Daumesnil sous-location meublée pour des étudiants Nexity Studea Daumesnil:  Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 11 juillet 2024 concerne un litige entre la S.A.S. NEXITY STUDÉA et Monsieur [F] [M] au sujet d'un bail commercial. ​ Le...

Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant un litige entre la S.A. NEXITY STUDEA et Monsieur [T] [G] relatif à un bail commercial. Le litige porte sur un local situé à [Adresse 5], [Localité 10], loué pour une résidence...

En résumé: Arcs 1800, la Cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement de première instance, déclarant les cessions de bail inopposables à M. [F], ordonnant l'expulsion de Belambra Clubs et condamnant cette dernière aux dépens et à des frais supplémentaires. ​ Bail...

Une perte financière pour les propriétaires en résidence de tourisme Une obligation de mise en garde ? Le 8 novembre 2018, la Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux Z et la société Izimmo, avec la société Cerenicimo comme...