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Eurogroup: l'indemnité d'éviction et obligations locatives Analyse Juridique de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3e Chambre Civile, du 22 Octobre 2020 – n° 18-22.803 Introduction: La décision rendue par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 22 octobre...

Analyse juridique de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021, n° 20-13.639 L'arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 11 mars 2021, concerne un litige entre la société DG Holidays et divers bailleurs, portant sur l'acquisition de la...

L'analyse juridique de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2023 (n° 20/01243) se concentre sur un contentieux lié à un bail commercial entre la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise (locataire) et M. et Mme [T] (bailleurs). Cette affaire porte...

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2021, n° 19/08889, traite d'un contentieux entre le syndicat des copropriétaires d'une résidence de services et les sociétés SAS Adagio et SASU PV-CP City, ainsi que d'autres parties. Le litige porte...

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 2 mars 2023 concerne un contentieux entre la société Nexity Studea et Mme [R], lié à un bail commercial portant sur un studio dans une résidence étudiante. I. studio situé dans une résidence étudiante L'arrêt rendu...

Nexity Studea: Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 29 mai 2018 (n° 17/02845) Contexte : Monsieur Pasquale C., propriétaire d'un studio et d'un parking dans une résidence, avait loué ces biens à la société Nexity Studea, spécialisée dans la gestion de...

Arguments en faveur de la licéité des clauses de renonciation à l'indemnité d'éviction 1. Résidence de tourisme et clause d’indemnité d’éviction : le contexte Les clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction dans le cadre des baux commerciaux suscitent souvent des...

Information sur l'indemnité d'éviction de l'acquéreur L'information sur l'indemnité d'éviction est organisée par le code du tourisme, bien que cette information de l'acquéreur en résidence de tourisme demeure insatisfaisante. L321-3 du code du tourisme dispose que les...

Résidence Nexity Studea Clichy : Le jugement rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre concerne un litige entre la société NEXITY STUDEA et un bailleur. Résumé des faits et de la décision : indemnité d'éviction pour la Résidence Nexity Studea...

Un bailleur d’Adagio Montrouge récupère ses loyers covid L'ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre porte sur un différend entre deux bailleurs et la société ADAGIO. Le litige découle d'un bail commercial conclu le 9 mars...

Les bailleurs d’Adagio Marseille Saint-Charles obtiennent gain de cause L'affaire porte sur un litige entre plusieurs propriétaires de la résidence Adagio Marseille Saint-Charles et la société par actions simplifiée PV HOLDING, devenue PV-CP CITY, concernant des...

Adagio Paris Tour Eiffel: les bailleurs se regroupent Les bailleurs de la résidence de tourisme Adagio Paris Tour Eiffel forment un groupe de préparation aux renouvellements des baux commerciaux en 2025-2026, avec le groupe PIERRE ET VACANCES (société Pv Cp City après...

Adagio Tour Eiffel: Loyers covid impayés par Pierre et vacances Le litige portaient sur les impayés de loyers covid de Pierre et vacances et par ailleurs sur les avenants n°2 de conciliation écartés par le tribunal judiciaire de Paris. Appel de Adagio de Pierre et...

Clause de renonciation du locataire au paiement d'une indemnité d'éviction Clauses d’indemnité d’éviction en matière de résidence de tourisme: la Cour de cassation a rendu le 16 novembre 2023, 3 arrêts relatifs à ces clauses. Clause de renonciation à une indemnité...