Traesch Avocat

Adagio Charras condamné à régler 16 536 euros (loyers commerciaux covid) à deux bailleurs L'exploitant de la résidence Adagio Charras, PV CP CITY, une société du groupe Pierre et vacances, a été condamnée à payer les loyers impayés covid, conformément à l'ensemble des...

La résidence de tourisme Adagio Esplanade à La Défense (Pierre et Vacances) 98.265 euros du Juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre 6 bailleurs en résidence de tourisme Adagio Esplanade à La Défense ont obtenu 98.265 euros du Juge des référés du tribunal...

Adagio Paris Tour Eiffel, loyers covid, quatre bailleurs gagnent en appel sur ordonnance de référé La persévérance des bailleurs en résidence de tourisme paye. Les bailleurs étaient propriétaires d’appartements dans la résidence Adagio Paris Tour Eiffel au 14 rue...

116 206 euros au titre les loyers Covid pour les bailleurs de la résidence de tourisme Adagio Massy 25 bailleurs propriétaires de cette résidence PIERRE ET VACANCES ont obtenu la condamnation de l’exploitant à régler ses loyers impayés sous le prétexte des...

Suspension du prêt immobilier de l'acheteur le temps du litige avec le vendeur Résumé Une SCI a vendu en VEFA à des acheteurs un bien immobilier, grâce à un prêt immobilier.  La SCI a été mise en liquidation judiciaire et n'a pas livré l'appartement dont les travaux...

La sous-location de locaux commerciaux nécessite l'autorisation du bailleur La condition de l'autorisation du bailleur dans le cadre d'une sous-location de locaux commerciaux Conformément à l'article L145-31 du code de commerce : « Sauf stipulation contraire au bail...

L'agence immobilière doit alerter ses clients sur les risques Résidence de tourisme et Agence immobilière : obligation d'information et de conseil Dans un arrêt du 8 février 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'une agence immobilière,...

Est-ce que les contrats signés au moment de la signature du bail commercial d'une résidence de tourisme peuvent faire renoncer le locataire à son indemnité d'éviction en cas de non renouvellement du bail ? Action collective de trois bailleurs propriétaires d'une...

L'essentiel : Des copropriétaires de la résidence cherchent à écarter l'application du statut des baux commerciaux et notamment l'obligation de payer une indemnité d'éviction, en démontrant que le locataire n'effectue pas les prestations para-hôtelières prévues par la...

Annulation vente pour tromperie Annulation de la vente d'un appartement défiscalisé pour dol Résumé : L'acheteur d'un appartement dans une résidence défiscalisée trompé par une simulation financière trompeuse obtient l'annulation d'une vente immobilière, du prêt et du...

Résidence de toursime : absence de résiliation triennale du locataire commercial 1°) Une durée de 9 ans sans exception (L'article L. 145-7-1 du code de commerce est d'ordre public) La durée du bail commercial d'une résidence de tourisme est obligatoirement de 9 années...

Le promoteur d’une résidence de tourisme peut-il demander le remboursement de l’aide au démarrage si le locataire résilie le bail plus tôt que prévu ? Voici l’analyse d’un cas concret, par notre spécialiste du droit immobilier. Absence de garantie de loyers sur 9 ans...

Résidence de tourisme: locataire n'a pas le droit de résilier le bail commercial après 3 ans De nombreux propriétaires en résidence de tourisme ont la surprise de recevoir de l'exploitant une lettre de résiliation de contrat de bail commercial. Des groupes...

Est-ce que les contrats signés au moment de la signature du bail commercial d'une résidence de tourisme peuvent faire renoncer le locataire à son indemnité d'éviction en cas de non renouvellement du bail ? Action collective de trois bailleurs propriétaires d'une...