Traesch Avocat

Nexity Studea demande le dépôt de garantie Contexte et procédure Le 5 décembre 2023, la Société NEXITY STUDEA a consenti à M. [Z H] un bail d’habitation meublée « résidence avec services para-hôteliers » pour un loyer mensuel de 574,40 € (durée : un an renouvelable...

Créance bancaire et recettes locatives en résidence de tourisme : une leçon de transparence comptable Le contexte : une dette bancaire adossée à des biens exploités en résidence de services L’affaire soumise à la Cour d’appel de Lyon concerne un couple de bailleurs,...

Cet article présente l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry concernant un litige entre la société Eurogroup et la SCI LGG relatif à une indemnité d'éviction. EN BREF: La résidence de tourisme exploitée par Eurogroup situé à Macot. L'indemnité d'éviction principale est...

Nexity Studea sollicite l'expulsion d'un locataire Un locataire ne règle pas le loyer à Nexity Studea Par bail meublé conclu le 21 octobre 2021, la S.A. Nexity Studéa a loué à M. Z G Y un appartement, pour un loyer mensuel de 701,40 € TTC (635,45 € HT + charges et...

I. Contexte et faits Par bail commercial du 24 octobre 2006, la S.A.S. I INVEST (devenue S.A.S. ICADE EUROSTUDIOMES puis S.A.S. Nexity Résidences Services et, enfin, S.A.S. Nexity Studéa) a loué à M. V I un studio meublé en « résidence avec services para-hôteliers »,...

Contexte et objet du litige Par acte sous seing privé du 4 septembre 2008, M. X G. et Mme J G. ont consenti à la société Euro Studiomes (devenue Nexity Studéa) un bail commercial de neuf ans portant sur quatre lots d’une résidence étudiante à Issy-les-Moulineaux...

Nexity Studea fait face à un impayé de loyer Le 21 septembre 2022, la S.A. Nexity Studéa a consenti à Mme [E V K] un bail d’habitation meublée, dans les locaux d’une résidence étudiante marseillaise, pour un loyer de 515,40 € par mois, charges comprises. Par acte du...

Contexte et procédure Le 2 mai 2023, la S.A. Nexity Studéa a consenti à M. D N un bail d’une place de stationnement (n° LT 000227) moyennant un loyer mensuel de 61,76 € (741,10 € annuels) . Par exploit du 19 août 2024, Nexity Studéa a signifié à M. D N un commandement...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 30 juin 2025 concernant des arriérés de loyers dus par la société PV Holding et PV-CP City concernant la résidence Adagio Paris Tour Eiffel, anciennement dénommée Adagio Paris Côté Seine. Les demandeurs réclament...

Fin de bail commercial: indemnité d'éviction en résidence étudiante Les résidences étudiantes, comme les résidences de tourisme, sont soumises à des règles spécifiques en matière de baux commerciaux. Lorsqu'un bailleur souhaite reprendre la gestion de son bien ou...

Fin du bail: Indemnité d'éviction en résidence de tourisme pour le bailleur L'indemnité d'éviction dans le cadre des résidences de tourisme est un sujet complexe et souvent méconnu des bailleurs. Lorsqu'un propriétaire (bailleur) souhaite reprendre la gestion de son...

Résidences étudiantes : les bailleurs face aux indemnités d’éviction abusives exigées par Nexity Studéa Notre cabinet est saisi par de nombreux bailleurs de résidences étudiantes exploitées par Nexity Studéa, confrontés à des demandes d’indemnités d’éviction...