par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme et étudiante Sous-location d’une résidence défiscalisée La sous-location de locaux commerciaux nécessite l’autorisation du bailleur La condition de l’autorisation du bailleur dans le cadre d’une sous-location de locaux...
par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme et étudiante Résidences de tourisme : l’agent immobilier condamné L’agence immobilière doit alerter ses clients sur les risques Résidence de tourisme et Agence immobilière : obligation d’information et de conseil Dans un arrêt...
par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme et étudiante Résidence : Renonciation à l’indemnité d’éviction Est-ce que les contrats signés au moment de la signature du bail commercial d’une résidence de tourisme peuvent faire renoncer le locataire à son indemnité...
par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme et étudiante Prestations para-hôtelières et Indemnité d’éviction L’essentiel : Des copropriétaires de la résidence cherchent à écarter l’application du statut des baux commerciaux et notamment l’obligation de payer une...
par Pierre Jahan | 18 Jan 2021 | Résidence de tourisme et étudiante
Résidence de tourisme et étudiante Achat résidence de tourisme Vente annulée Annulation vente pour tromperie Annulation de la vente d’un appartement défiscalisé pour dol Résumé : L’acheteur d’un appartement dans une résidence défiscalisée trompé par...