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Une nouvelle décision dans le contentieux post-Covid des baux commerciaux Par un jugement du 6 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville confirme avec netteté une orientation désormais bien établie : les exploitants de résidences de tourisme restent tenus de...

Résidences de tourisme : confirmation de la résiliation du bail et rejet des réductions de loyers liées au Covid Une décision d’appel recentrant le débat sur l’obligation essentielle de paiement du loyer Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour d’appel de Grenoble a...

Vacanceole débouté : neutralisation d’un appel redondant (CA Grenoble, 29 janv. 2026, n°25/01560) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 29 janvier 2026 peut paraître technique à première lecture. Pourtant, il met en lumière un levier procédural...

Promoteur de la résidence de tourisme condamné (CA Lyon, 29 janv. 2026, n° 23/02100) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 29 janvier 2026 constitue une décision majeure dans le contentieux des résidences de tourisme. Il précise avec force les interactions...

Exclusion du Juge des loyers commerciaux dans le contrat (Cour d'appel de Toulouse, 24 mars 2026, n° 24/00275) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse le 24 mars 2026 constitue une décision particulièrement structurante en matière de fixation du loyer du bail...

Bail commercial en résidence de tourisme : le droit de séjour du bailleur consacré comme obligation essentielle Cour d’appel de Chambéry, 2e chambre, le 28 mars 2024 (n° RG 22/00634) Le contexte contractuel : un loyer partiellement versé en nature Dans cette affaire,...

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) condamnée par le tribunal à communiquer ses comptes (TJ Albertville, 17 févr. 2026, n°25/00318) L’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire d’Albertville le 17 février 2026 concerne un contentieux opposant bailleurs et...

Résiliation triennale et charges de copropriété : clarification stratégique pour les bailleurs en résidences étudiantes La date de fin du bail commercial (Cour d’appel de Paris du 25 mars 2026) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 25 mars 2026 apporte un...

Congé, vente et droit de repentir : quand le bail commercial survit à la cession d'un appartement Nexity Studea Congé puis vente en résidence étudiante : Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 5 février 2026 L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 février...

Pierre et vacances CONTAMINES MONJOIE (74000) Une décision clé sur l’intérêt à agir et la prescription (TJ Albertville, 5 février 2026) Par une ordonnance du 5 février 2026, le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte des précisions importantes sur deux questions...

Résiliation du bail commercial sans indemnité d’éviction Quand le preneur perd la protection du statut La résiliation du bail commercial sans indemnité d’éviction constitue un enjeu majeur pour les bailleurs, notamment dans le secteur des résidences de tourisme où les...

Résiliation du bail commercial de Vacancéole Analyse d’une décision marquante du Tribunal judiciaire de Béziers (2 février 2026) La résiliation d’un bail commercial en résidence de tourisme constitue toujours un signal fort pour les bailleurs confrontés à des...

Le Tribunal judiciaire d’Albertville (6 février 2026, n° 24/00775) a condamné la SAS PV Exploitation France à payer 15 600,46 € d’arriérés de loyers à M. [K] [J] pour la période du 15 février 2020 au 10 novembre 2021, plus des intérêts légaux à partir du 30 novembre...

Nullité du bail commercial en résidence de tourisme Enseignements clés de l’ordonnance du TJ d’Albertville du 5 février 2026 Une décision importante pour les bailleurs en résidences gérées L’ordonnance de mise en état rendue le 5 février 2026 par le Tribunal...