Traesch Avocat

Défendre les droits des bailleurs face à l’exploitant CGH Résidences & Spas Notre cabinet assiste actuellement plus de 40 bailleurs dans leurs litiges contre CGH Résidences & Spas, exploitant de nombreuses résidences de tourisme situées dans les Alpes. Ces...

Pierre et vacances condamné par le tribunal judiciaire de Versailles du 30 janvier 2025 Crise sanitaire du Covid-19 Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement concernant un litige entre Monsieur [O] [Z] et la société PV-CP CITY. Le...

Annulation de la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 février 2025 Changement de serrures par les bailleurs en résidence de tourisme Changement de serrures: Le litige oppose la société à responsabilité...

L’impossibilité pour l'exploitant d’une résidence de tourisme de résilier le contrat tous les trois ans Les baux commerciaux conclus entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme, telles que définies à l'article L. 321-1 du Code du tourisme,...

En bref: Dépossession de l'exploitant SAINT JEAN DE MONTS: Les bailleurs excédés par la mauvaise foi de l'exploitant de la marque Madame vacances d'Eurogroup, ont changé les serrures de leur villa. Cela a conduit à des condamnations importantes. Annulation de la...

Résumé du Jugement du Tribunal Judiciaire de Créteil Le tribunal a reconnu l'acquisition de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers mais a suspendu ses effets, accordant un délai rétroactif à la société PV-CP CITY pour régler les sommes dues. La société a...

Le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 14 novembre 2024 traite d'un litige entre Monsieur [Aa] [R] et les sociétés ISIS GESTION et VICTORY GESTION. Ce litige concerne principalement la fixation des indemnités d'éviction et d'occupation suite à un...

Un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a été rendu le 2 mars 2023, concernant un litige entre la société Nexity Studea et Madame [W] [R] au sujet d'un bail commercial pour un studio dans une résidence étudiante. Contexte du litige - Bail commercial : Madame [R] a...

Rejoindre les Bailleurs de Nexity Studéa à Lyon : Procédure d'Indemnité d'Éviction Les bailleurs de résidences étudiantes gérées par Nexity Studea Lyon se trouvent parfois confrontés à des situations nécessitant le paiement d'indemnités d'éviction. Voici un guide pour...

Collectif des bailleurs de la résidence de tourisme Prince des cimes Dans le cadre du contentieux concernant la renonciation à l'indemnité d'éviction pour l'exploitation des appartements au sein de la résidence de tourisme Prince des Cimes, de nombreux bailleurs ont...

Rejoignez le groupe des propriétaires de la résidence de tourisme Refuge du Montagnard Résumé de la situation - Objectif des propriétaires : Récupérer les appartements sans payer d'indemnité d'éviction en résiliant le bail et en faisant valoir la renonciation au droit...

Rejoignez les bailleurs du Prince des Cimes (station Les Arcs) Dans le cadre d'un litige concernant la renonciation à l'indemnité d'éviction par des lettres aux bailleurs de la résidence de tourisme Prince des Cimes, de nombreux propriétaires bailleurs ont choisi de...

Jugement du tribunal judiciaire de Versailles le 30 janvier 2025 Loyers impayés et demande de résiliation des baux commerciaux PV-CP CITY refuse toujours de régler les loyers pendant la crise sanitaire de COVID-19. ​Elle a été condamnée à les régler, une fois de plus,...

Un bailleur demande que les charges de copropriété soient payées par Goelia Gestion En bref : Un bailleur en résidence de tourisme est en litige avec le syndicat de copropriété, car il refuse de payer des charges de copropriété. Il se fonde sur un accord initial  avec...