Pourquoi existe-t-il si peu de jurisprudence en résidences de tourisme ? Le paradoxe est connu : le secteur des résidences de tourisme concentre un volume important de litiges… mais génère très peu de décisions publiées. En pratique, c’est un marché où le contentieux...
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Résidence de tourisme et étudiante
Les articles
Pourquoi les exploitants poussent à renouveler les baux commerciaux ?
Quelle est la stratégie des exploitants en résidence de tourisme ? Les raisons réelles et structurelles pour lesquelles l'exploitant pousse, parfois avec insistance, à renouveler les baux commerciaux avec les bailleurs en résidence de tourisme — et pourquoi cette...
L’Orée des Cimes (Vallandry) expertise judiciaire
Expertise judiciaire à la résidence de tourisme L’Orée des Cimes (Vallandry) Quels enjeux pour les bailleurs ? La fin d’un bail commercial en résidence de tourisme est souvent un moment charnière pour les propriétaires. Lorsque le dialogue avec l’exploitant devient...
L’exploitant ne peut se substituer aux bailleurs par action oblique
L’absence de qualité d’un exploitant en résidence de tourisme pour exercer une action oblique En matière de résidences de tourisme, certains exploitants tentent parfois d’invoquer un droit d’action oblique pour s’opposer aux démarches des bailleurs, notamment lors de...
Congé en résidence de tourisme et règlement de copropriété
Validité du congé en résidence de tourisme quel que soit le règlement de copropriété Un exploitant de résidence de tourisme ne saurait prétendre que les congés de bailleurs sont invalides pour une prétendue violation du règlement de copropriété. a) Le droit absolu du...
Validité de la renonciation de l’exploitant à l’indemnité d’éviction
La renonciation d'Eurogroup à l'indemnité d'éviction était valable Une renonciation expresse, non équivoque, et portant sur un droit acquis La Cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 1er avril 2025, a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire d'Albertville...
Nexity Studea Toulouse et dépôt de garantie
Nexity Studea demande le dépôt de garantie Contexte et procédure Le 5 décembre 2023, la Société NEXITY STUDEA a consenti à M. [Z H] un bail d’habitation meublée « résidence avec services para-hôteliers » pour un loyer mensuel de 574,40 € (durée : un an renouvelable...
Nexity Studéa face à des loyers impayés
Nexity Studéa réclame les impayés et la clause pénale contractuelle Cour d’appel de Bordeaux, 4ᵉ chambre commerciale, 26 mars 2025, n° 23/03893 La SAS Nexity Studéa, gestionnaire de résidences étudiantes et touristiques, conclut huit conventions-cadres d’hébergement...
CGH condamnée pour violation du droit de séjour
CGH condamnée par la Cour d’appel de Chambéry le 28 mars 2024 Refus du droit de séjour au bailleur En octobre 2014, M. Y et son épouse ont consenti un bail de résidence de tourisme à la SAS Compagnie de Gestion Hôtelière (CGH), prévoyant un loyer de 6 500 € annuels et...
Eurogroup Goelia 6 mars 2018 Cour d’Appel de Chambéry
Maisons et Golf, filiale d'Eurogroup en redressement judiciaire Le 6 mars 2018, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt concernant un litige entre les époux W et les sociétés Maisons et Golf et Eurogroup. Les époux W avaient acquis des lots de copropriété dans...
Prêts bancaires et loyers en résidence de tourisme
Créance bancaire et recettes locatives en résidence de tourisme : une leçon de transparence comptable Le contexte : une dette bancaire adossée à des biens exploités en résidence de services L’affaire soumise à la Cour d’appel de Lyon concerne un couple de bailleurs,...
Résidence Eurogroup à Macot la Plagne indemnité d’éviction
Cet article présente l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry concernant un litige entre la société Eurogroup et la SCI LGG relatif à une indemnité d'éviction. EN BREF: La résidence de tourisme exploitée par Eurogroup situé à Macot. L'indemnité d'éviction principale est...
Nexity Studéa – Tribunal de Paris 5 février 2025
Nexity Studea sollicite l'expulsion d'un locataire Un locataire ne règle pas le loyer à Nexity Studea Par bail meublé conclu le 21 octobre 2021, la S.A. Nexity Studéa a loué à M. Z G Y un appartement, pour un loyer mensuel de 701,40 € TTC (635,45 € HT + charges et...
Congé Nexity Studea Tribunal de Paris 12 mars 2025
I. Contexte et faits Par bail commercial du 24 octobre 2006, la S.A.S. I INVEST (devenue S.A.S. ICADE EUROSTUDIOMES puis S.A.S. Nexity Résidences Services et, enfin, S.A.S. Nexity Studéa) a loué à M. V I un studio meublé en « résidence avec services para-hôteliers »,...
Nexity Studéa – Tribunal de Paris, 6 mai 2025
Contexte et objet du litige Par acte sous seing privé du 4 septembre 2008, M. X G. et Mme J G. ont consenti à la société Euro Studiomes (devenue Nexity Studéa) un bail commercial de neuf ans portant sur quatre lots d’une résidence étudiante à Issy-les-Moulineaux...
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