Résidence de tourisme : un congé délivré au mauvais preneur est privé d’effet Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 27 avril 2026 Par un jugement du 27 avril 2026, le...

Résiliation judiciaire d’un bail commercial Pierre & Vacances malgré l’apurement tardif des loyers impayés : confirmation par la cour d’appel de Caen Une résidence de tourisme...

Travaux de rénovation en résidence de tourisme : Appart’City déboutée de sa demande de remboursement de 17 014 € Une action engagée contre un bailleur après des travaux réalisés...

Résidences de tourisme et Covid-19 : Odalys condamnée à payer les loyers impayés malgré une clause de réduction pour force majeure Un contentieux collectif opposant plusieurs bailleurs à...

Loyers impayés en résidence de tourisme Pierre & Vacances Le tribunal de Bonneville ordonne la réouverture des débats sur la qualité du preneur Un litige classique né des impayés de...

La cour d’appel de Rennes condamne l’exploitant HMC à payer l’intégralité des loyers impayés Par un arrêt du 13 mai 2026, la cour d’appel de Rennes a infirmé une ordonnance de référé...

Appart’City: rejet du remboursement de travaux de rénovation dans une résidence de tourisme Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de la...

Résidences de tourisme : l’interdiction de résiliation triennale ne s’applique pas aux baux renouvelés Par un arrêt publié au Bulletin du 7 septembre 2023, la troisième chambre civile de...

Résidence CGH Les Cimes Blanches : 42 373 € d’indemnité d’éviction CGH: un nouveau contentieux d’éviction dans une résidence Par un jugement du 22 mai 2026, le tribunal judiciaire...