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Vacancéole Côte d'Azur: congé Plongez dans l'analyse de la décision complexe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence impliquant Vacancéole Côte d'Azur dans un litige sur la validité d'un congé. L’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 3-4, rendu le 27 juin...

Dans cette affaire, la Cour d'appel de Poitiers, par un arrêt du 7 mai 2024 (n° 22/03069), tranche un litige relatif à un bail commercial dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Les époux [N], propriétaires d'une villa dans une résidence de tourisme, avaient...

La décision de la Cour d'appel de Poitiers, datée du 10 septembre 2024 (n° RG 20/01412), traite d'un litige relatif à un bail commercial portant sur une résidence de tourisme. Ce litige oppose la SARL [Localité 15] aux époux [K], dans le cadre d'une opération de...

La décision de la Cour d'appel de Grenoble du 4 avril 2024 (RG n°22/03885) concerne un litige complexe entre plusieurs copropriétaires d'une résidence de tourisme et les sociétés responsables de l'exploitation de cette résidence, en particulier la Sasu Les Toits du...

I. Litige entre la S.A.S. Office Hôtelier du Logement Étudiant (OHLE) L'arrêt rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 24 janvier 2024 concerne un litige entre la S.A.S. Office Hôtelier du Logement Étudiant (OHLE) et les époux [H] [Z], propriétaires d'un studio...

I. Combien doit payer le bailleur de Studea Daumesnil  pour récupérer son bien? L'arrêt rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 11 juillet 2024 dans l'affaire opposant la S.A.S. Nexity Studéa à M. [F] [M] traite d'une question cruciale en matière de baux...

Tribunal judiciaire de Paris, 18e chambre, 1re section, 4 juin 2024 – n° 23/06376 I. Litige Nexity Studea Daumesnil - Bailleur relatif à l'indemnité d'éviction Nexity Studea Daumesnil: indemnité d'éviction L'arrêt rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 4 juin...

I. L'exploitant de la résidence de tourisme refuse de régler les charges L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Chambéry le 3 novembre 2020 concerne un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence de tourisme "Les Terrasses de Véret" à la société...

Contexte du Litige Lionel G. avait conclu un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement destiné à la location en résidence de tourisme, bénéficiant de certains avantages fiscaux. Ce bien devait être exploité par la société Eurogroup, remplacée ensuite par la...

I. validité des clauses de renonciation à l’indemnité d’éviction L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Poitiers le 7 mai 2024 dans l'affaire opposant la société Domaine de Fontenelles aux époux [N] illustre les enjeux juridiques liés au refus de renouvellement d’un...

I. Contexte et enjeux juridiques L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Poitiers le 25 juin 2019 porte sur un contentieux complexe relatif à l'exécution d'une décision de justice dans le cadre d'un bail commercial. La SARL Domaine de Fontenelles, exploitante d'une...

Belambra : fin du bail après le refus du renouvellement du bail L'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la Cour d'appel de Chambéry, Chambre civile, 1re section, constitue une décision significative en matière de baux commerciaux, en particulier concernant le droit au...

Régularité des cessions successives du bail et le droit au renouvellement L'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 12 décembre 2023 concerne un litige entre la société Belambra Clubs, en tant qu'appelante, et M. [Z] [V] et Mme [S] [T], en tant qu'intimés, concernant...

Loyers impayés, commandement de payer et changement d'exploitant La décision de la Cour de cassation du 14 décembre 2023 concerne un litige opposant des propriétaires de lots dans une résidence de tourisme, qui avaient donné ces lots en bail commercial à la société...

I. Contexte et faits de l'affaire L'arrêt en question concerne un litige relatif à un bail commercial d'une villa située dans une résidence de tourisme. La problématique juridique principale concerne l'application dans le temps de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014,...