Traesch Avocat

Résidence étudiante : indemnité d’éviction et perte partielle du fonds de commerce Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 21 avril 2026 Le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, le 21 avril 2026, une décision importante en matière de baux...

Désignation d’un expert pour évaluer des indemnités d’éviction Ordonnance de référé du TJ de Nanterre (29 avril 2026, n° 26/00124) Contexte et parties en cause Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu une ordonnance de référé le 29 avril 2026 (n° RG 26/00124) dans...

Résidence de tourisme : un congé délivré au mauvais preneur est privé d’effet Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 27 avril 2026 Par un jugement du 27 avril 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé avec fermeté une règle essentielle du droit...

Résiliation judiciaire d’un bail commercial Pierre & Vacances malgré l’apurement tardif des loyers impayés : confirmation par la cour d’appel de Caen Une résidence de tourisme confrontée aux impayés de loyers nés de la crise sanitaire Par arrêt du 15 mai 2026, la...

Travaux de rénovation en résidence de tourisme : Appart’City déboutée de sa demande de remboursement de 17 014 € Une action engagée contre un bailleur après des travaux réalisés unilatéralement Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a...

Résidences de tourisme et Covid-19 : Odalys condamnée à payer les loyers impayés malgré une clause de réduction pour force majeure Un contentieux collectif opposant plusieurs bailleurs à Odalys Résidences Par jugement du 22 mai 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse...

Loyers impayés en résidence de tourisme Pierre & Vacances Le tribunal de Bonneville ordonne la réouverture des débats sur la qualité du preneur Un litige classique né des impayés de loyers postérieurs à la crise sanitaire Par jugement avant dire droit du 4 mai...

La cour d’appel de Rennes condamne l’exploitant HMC à payer l’intégralité des loyers impayés Par un arrêt du 13 mai 2026, la cour d’appel de Rennes a infirmé une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Quimper et a condamné la société HMC,...

Appart’City: rejet du remboursement de travaux de rénovation dans une résidence de tourisme Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de la société Appart’City, qui sollicitait le remboursement de 20 452 € correspondant à...

Résidences de tourisme : l’interdiction de résiliation triennale ne s’applique pas aux baux renouvelés Par un arrêt publié au Bulletin du 7 septembre 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a apporté une précision essentielle sur le régime des baux...

Résidence CGH Les Cimes Blanches : 42 373 € d’indemnité d’éviction CGH: un nouveau contentieux d’éviction dans une résidence Par un jugement du 22 mai 2026, le tribunal judiciaire d’Albertville a fixé l’indemnité d’éviction due par des propriétaires à la société...

Absence d'indemnité d’éviction pour une Résidence Adagio Le tribunal de Nanterre valide le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction en raison des impayés de loyers Une nouvelle décision défavorable à Adagio dans les contentieux post-Covid Par jugement du 26...

Covid-19 et loyers de résidences de tourisme Le tribunal judiciaire de Strasbourg condamne l’exploitant au paiement intégral des loyers impayés Une nouvelle décision favorable aux bailleurs de résidences de tourisme Par jugement du 26 mai 2026, le tribunal judiciaire...

Un investissement regretté en résidence de tourisme Pierre et vacances M. et Mme [C] ont acquis en 2011 un appartement en état futur d’achèvement au sein d’une résidence de tourisme située à Deauville. Ce bien a été donné à bail commercial à la société Pierre &...

Droit de repentir du bailleur et clause résolutoire La Cour d’appel de Montpellier protège le preneur après le renouvellement du bail Par un arrêt du 26 mai 2026, la Cour d’appel de Montpellier apporte d’importantes précisions sur les conséquences de l’exercice du...